C. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
La contribution de l'État au financement de l'AAH s'accroît de 248,62 millions d'euros, soit + 5,8 %, pour atteindre 4,53 milliards d'euros . Elle constitue 75,9 % des crédits de ce chapitre, et 65,3 % de ceux de cet agrégat.
Pour le budget 2003, en effet, la dotation demandée pour le chapitre 46-33, article 10, destinée à couvrir les dépenses d'allocation aux adultes handicapés et de son complément, est fixée en fonction d'une estimation des dépenses tenant compte d'une hypothèse de revalorisation du minimum vieillesse à hauteur de 1,5 % (indice d'évolution des prix) et de l'hypothèse d'une évolution du nombre de bénéficiaires égale à 2,5 %. Par ailleurs, la réforme de l'organisation des COTOREP, conduisant à la mise en oeuvre de mesures de rationalisation des conditions d'attribution de l'AAH, devrait permettre une économie supplémentaire estimée à 20 millions d'euros.
1. L'évolution des dotations budgétaires relatives à l'AAH depuis 1992
Depuis 1992, les crédits de l'allocation aux adultes handicapés ont fortement augmenté, de près de 2 milliards d'euros, passant de 2,53 milliards d'euros en 1992 à 4,53 milliards d'euros dans le présent projet loi de finances, soit une hausse de 79,1 %.
L'évolution des crédits budgétaires relatifs à l'AAH entre 1992 et 2003 s'explique :
- d'une part, par l'augmentation sur l'ensemble de la période du montant de la prestation (462,68 euros au 1 er janvier 1992 ; 569,38 euros au 1 er janvier 2002) et la création, à compter du 1 er février 1993, de l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées, transformée en complément d'AAH par la loi du 18 janvier 1994 (91,10 euros au 1 er janvier 2002) ;
- d'autre part, par l'accroissement du nombre des bénéficiaires.
Divers facteurs peuvent ainsi être pris en considération pour expliquer l'évolution de la prestation.
Une meilleure connaissance de l'accès aux droits, grâce aux informations données par les caisses d'allocations familiales (CAF) et les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) peut engendrer une augmentation du nombre d'entrées dans le dispositif.
Le nombre de demandes d'allocation aux adultes handicapés adressées chaque année aux COTOREP n'a cessé de croître au cours des dernières années. Il est ainsi passé de 236.600 en 1996 à 290.400 en 2001, soit une croissance moyenne annuelle de 4,2 %.
Surtout, l'examen des relevés statistiques du régime général fait apparaître une forte inertie dans la structure des bénéficiaires . Ainsi, près de la moitié des allocataires ont moins de quarante ans. De l'âge peu élevé des bénéficiaires découle un effet mécanique qui explique leur permanence dans le bénéfice de la prestation.
Ainsi, 63,2 % des allocataires perçoivent une AAH à taux plein, ce qui montre l'absence de ressources propres des intéressés.
Cette situation trouve ses racines dans la période de dégradation de la situation économique, le chômage touchant particulièrement les personnes handicapées et donnant lieu, en application de la réglementation, à des abattements ou à la neutralisation des ressources, avec pour conséquence l'entrée de nouvelles personnes dans le champ de la prestation ou l'octroi d'une AAH différentielle proche du taux plein.
Après l'instauration du RMI en 1988, la situation du marché de l'emploi a pu faire obstacle au basculement de certains bénéficiaires de l'AAH dans le champ du RMI et, à l'inverse, favoriser l'orientation vers les COTOREP et donc de l'attribution de l'AAH, notamment au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (personnes atteintes d'un handicap au moins égal à 50 %, et dans l'impossibilité, reconnue par la COTOREP, de se procurer un emploi.
La progression diffère nettement selon le type d'accord. Ainsi, entre 1996 et 2001, le nombre d'accords au titre de l'article L. 821-1 est resté quasiment stable (hausse de 0,5 % en moyenne annuelle), alors que celui des accords au titre de l'article L. 821-2 augmentait à un rythme rapide, de 6,7 % en moyenne par an. Au total, en 2001, les accords au titre de cet article représentaient 40 % de l'ensemble des accords d'AAH (contre un peu plus de 33 % en 1996).
L'amélioration du marché du travail durant la période 1998-2000 n'a pas eu d'impact sur le nombre d'entrées dans le dispositif du fait de l'augmentation des ressources des ménages et l'évolution constatée quant à l'augmentation du nombre de bénéficiaires incline à améliorer l'insertion professionnelle des bénéficiaires.