2. Justification et évolution de l'utilisation des crédits d'investissement
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale constituent un dispositif essentiel de lutte contre la précarité et l'exclusion. A ce titre, ils constituent une priorité gouvernementale. Ils ont bénéficié de dotations budgétaires spécifiques en 2000, 2001 et 2002 sur le chapitre 66-20, supérieures aux besoins recensés dans les contrats de plan Etat/régions (les crédits ouverts sur les autres articles de ce chapitre correspondent strictement aux besoins des CPER).
Ainsi, l'article 40 a été doté dans les lois de finances 2000, 2001 et 2002, respectivement de 7,62 millions d'euros, 4,57 millions d'euros et 4,57 millions d'euros, répartis entre les CPER et la lutte contre l'exclusion.
Trois régions ont contractualisé dans le cadre du XII ème Plan : il s'agit des régions Auvergne, Limousin et Nord-Pas-de-Calais qui ont mobilisé au total 3,99 millions d'euros représentant l'engagement de l'Etat pour la période 2000/2006.
Les régions qui ont sollicité des crédits les ont affectés prioritairement à la réalisation de travaux de sécurité et de mises aux normes des bâtiments : suppression des dortoirs, installation de sanitaires...
En 2001, les délégations d'autorisations de programme ont fait l'objet d'un blocage budgétaire en raison d'un volume théorique de crédits de paiement insuffisant pour couvrir les autorisations de programme ouvertes sur ce chapitre.
Ce blocage a touché notamment l'article 40 du chapitre. Ainsi, seuls 12,8 % des crédits inscrits en loi de finances sur l'article 40 ont pu faire l'objet de délégations d'autorisations de programme (587.517 euros). Ils ont permis le financement des opérations d'investissement en la matière jugées prioritaires par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
En 2002, aucune délégation n'est pour l'instant intervenue.
Les crédits prévus dans le projet de loi de finances 2003 s'élèvent à 4,58 millions d'euros. 571.317 euros correspondent à 79 % de la tranche 2003 restant à financer au titre du XII ème Plan sur l'article 40 du chapitre 66-20 et 4 millions d'euros constituent des crédits spécifiques à la lutte contre les exclusions non inscrits aux CPER.
3. Nombre et caractéristiques sociologiques des personnes hébergées
Les derniers résultats statistiques connus font état de 22.000 personnes, dont 6.500 enfants, accueillies dans les CHRS au 1 er janvier 1998. En outre, les CHRS accueillent également, au titre de l'hébergement d'urgence, 3.803 personnes. Soit 26.026 personnes accueillies dans un centre d'hébergement au titre de l'aide sociale.
Les caractéristiques présentées avant l'entrée en CHRS par les personnes accueillies sont les suivantes :
- 22 % avaient un logement qu'elles ont dû quitter ;
- 25 % étaient hébergées dans leur famille ou chez des amis ;
- 10 % étaient sans abri, en squat ou en caravane ;
- 30 % provenaient d'un autre établissement social ;
- 4 % provenaient d'un établissement pénitentiaire ;
- 25 % étaient salariés ;
- 60 % étaient au chômage ou inactifs ;
- 39 % des jeunes de moins de 25 ans et 20 % des adultes accueillis étaient sans ressources ;
- parmi la population adulte, les 16-25 ans représentaient 29 % de la population accueillie, les 25-44 ans, 31 %, et les 45-59 ans, 40 %.
Si les caractéristiques sociologiques des personnes hébergées évoluent peu, une exception se confirme encore en 2002 : un certain nombre de CHRS, situés notamment sur l'arc nord-est/sud-est, abritent désormais, sur une proportion de capacité allant jusqu'à 50 %, une population étrangère en demande d'hébergement composée de familles nombreuses avec de jeunes enfants (demandeurs d'asile).