B. BILAN DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LE FONDS
Le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux a pour vocation de financer des projets d'investissement dans des établissements de santé publics ou privés financés par dotation globale.
Le fonds a pour vocation de soutenir les opérations d'investissement qui s'inscrivent dans les objectifs régionaux d'amélioration de l'offre de soins. Deux types d'opérations peuvent être distingués :
1°) les opérations de rapprochement entre deux ou plusieurs établissements de santé contribuant à l'adaptation de l'offre de soins nécessaires à la mise en oeuvre des orientations du schéma régional d'organisation sanitaire ;
2°) les opérations de modernisation propres à un établissement qui s'engage dans des évolutions structurelles (fermeture de site, restructuration interne, redéploiement de moyens, etc.), conformément aux dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000 pour le service public hospitalier qui a prévu l'élargissement des critères d'éligibilité du FIMHO. A ce titre, les axes prioritaires sont les urgences, la psychiatrie et les soins de longue durée.
Les opérations d'investissement dans le domaine des systèmes d'information sont également éligibles, sous réserve que ces opérations aient un caractère structurant pour l'établissement ou les établissements concernés.
Les équipements mobiliers courants (hôtellerie, logistique, bureaux, etc.) demeurent en revanche exclus du champ des opérations éligibles.
Le graphique ci-dessous illustre l'évolution, entre 1998 et 2002, de la prise en charge par le FIMHO des opérations qu'il finance :
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L'ensemble des crédits de cet agrégat a évolué de la manière suivante depuis 2000 :