B. ÉVOLUTION DES MOYENS DE L'AGRÉGAT 11 EN 2003
1. Les rémunérations et les charges sociales
Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001, la Cour des comptes indique que « pour les emplois directs, les rémunérations et charges sociales se sont établies en 2001 à 756,1 millions d'euros (4.960 millions de francs), en progression de 4 %, soit un rythme semblable à celui de 2000. Pour les seules rémunérations de ces emplois directs, les dépenses à l'étranger absorbent environ 85 % du total. En ce qui concerne les seuls emplois budgétaires à l'étranger, la rémunération principale compte pour 27,4 %, le supplément familial 3,5 %, l'indemnité de résidence 62,5 %, les majorations familiales 6,6 % de l'ensemble de la rémunération. Avec les dépenses imputées sur l'ensemble des chapitres finançant des rémunérations, la masse des rémunérations servies par le ministère atteint plus de 1,25 milliard d'euros (8,2 milliards de francs), soit 35,2 % des dépenses nettes totales. »
Votre rapporteur souhaite qu'une réflexion approfondie soit menée sur la composition des rémunérations versées aux personnels du ministère des affaires étrangères . L'indemnité de résidence, définie par l'article 5 du décret du 28 mars 1967 comme une compensation des « charges liées aux fonctions exercées, aux conditions d'exercice de ces fonctions et aux conditions locales d'existence » représente en effet une part considérable de la rémunération versée aux agents en poste l'étranger. Il convient de réfléchir aux critères qui déterminent le montant des indemnités à l'étranger. En particulier, la situation familiale des agents n'est que faiblement prise en compte, alors que le coût de la scolarisation des enfants à l'étranger est souvent très élevé (plus de 15.000 euros par élève et par an dans les classes terminales des écoles françaises de New York ou de Washington, ce qui empêche en pratique de nommer des personnes ayant une famille nombreuse dans ces postes, compte tenu de la charge induite).
Une réflexion sur la composition des rémunérations ainsi qu'une refonte des modalités de calcul de l'indemnité de résidence permettrait sans doute de procéder à un rééquilibrage, sans porter atteinte à la rémunération versée aux agents sur l'ensemble de leur carrière. D'après les informations recueillies par votre rapporteur, une mission d'inspection a été demandée par le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur ce sujet.