Travail, santé et solidarité
Intitulé supprimé
ARTICLE 69
Instauration
d'une taxe au profit de l'Office des migrations internationales (OMI)
Article rattaché au budget de la santé, famille, personnes handicapées et solidarité (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe n° 36 au présent rapport).
ARTICLE 70
Compensation
financière du transfert aux régions de l'indemnité
compensatrice forfaitaire versée aux employeurs relative aux contrats
d'apprentissage
Article rattaché au budget du travail (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 35 au présent rapport).
Equipement, transports, logement, tourisme et mer
ARTICLE 71
Modification des
tarifs de la taxe d'aéroport
Article rattaché au budget de l'aviation et de l'aéronautique civiles (rapport spécial de M. Yvon Collin, annexe n° 18 au présent rapport).
ARTICLE 71 bis
(nouveau)
Rapport sur les établissements publics intermodaux
Article rattaché au budget des transports terrestres et intermodalité. (rapport spécial de M. Jacques Oudin, annexe n° 16 au présent rapport).
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
ARTICLE 72
Création
d'un fonds d'aide à l'investissement de services départementaux
d'incendie et de secours (SDIS)
Article rattaché au budget de la décentralisation (rapport spécial de M. Michel Mercier, annexe n° 23 au présent rapport).
ARTICLE 73
(nouveau)
Dispositif d'évaluation de la loi d'orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure
Article rattaché au budget de la sécurité (rapport spécial de M. Aymeri de Montesquiou, annexe n° 22 au présent rapport).
Justice
Intitulé nouveau
ARTICLE 74
(nouveau)
Dispositif d'évaluation de la loi d'orientation et de
programmation pour la justice
Article rattaché au budget de la justice (rapport spécial de M. Hubert Haenel, annexe n° 27 au présent rapport).
Services du Premier ministre
Intitulé nouveau
ARTICLE 75
(nouveau)
Suppression progressive du congé de fin
d'activité
Article rattaché au budget de la fonction publique et réforme de l'Etat (rapport spécial de M. Gérard Braun, annexe n° 21 au présent rapport).
Travail, santé et solidarité
Intitulé nouveau
ARTICLE 76
(nouveau)
Instauration d'une taxe au profit de l'Office des migrations
internationales (OMI)
Article rattaché au budget de la santé, famille, personnes handicapées et solidarité (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe n° 36 au présent rapport).
ARTICLE 77
(nouveau)
Compensation financière du transfert aux régions
de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs
relative aux contrats d'apprentissage
Article rattaché au budget du travail (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 35 au présent rapport).
ARTICLE
78 (nouveau)
Revalorisation au 1er janvier 2003 de la déduction
forfaitaire qu'opèrent les organismes d'assurance complémentaire
participant à la couverture maladie universelle
Article rattaché au budget de la santé, famille, personnes handicapées et solidarité (rapport spécial de M. Adrien Gouteyron, annexe n° 36 au présent rapport).