II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 28 DÉCEMBRE 2001
Le traditionnel collectif d'automne se caractérisait par une dégradation du déficit budgétaire de 25,90 milliards de francs (3,95 milliards d'euros) afin, notamment, de financer l'augmentation nette des crédits budgétaires (5,1 milliards de francs soit 780 millions d'euros), et pour 8 milliards de francs (1,22 milliard d'euros) le doublement du montant de la prime pour l'emploi.
A. UNE NOUVELLE PROGRESSION NETTE DE LA DÉPENSE
1. La ratification de deux décrets d'avance
La loi de finances rectificative du 28 décembre 2001 a tout d'abord ratifié les décrets d'avance des 21 mai et 8 octobre 2001.
Le premier décret a ouvert 3,1 milliards de francs (0,47 milliard d'euros) de crédits, principalement au bénéfice du ministère de l'agriculture afin de faire face au développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Le second décret a ouvert 3,4 milliards de francs (0,52 milliard d'euros) de crédits, dont 3,3 milliards de francs (0,5 milliard d'euros) pour couvrir le coût des opérations militaires extérieures.
Ces deux décrets d'avance ont été gagés entièrement par des arrêtés d'annulation de crédit. Il convient de noter que le décret d'avance en date du 8 octobre 2001 a été gagé par des annulations portant sur les dépenses militaires en capital.
2. Les crédits ouverts
Par ailleurs, le collectif budgétaire a ouvert sur le budget général 17,3 milliards de francs (2,64 milliards d'euros) de crédits se répartissant comme suit :
- dépenses ordinaires civiles : 12,40 milliards de
francs (1,89 milliard d'euros) ;
(dont interventions
publiques : 7,3 milliards de francs (1,11 milliard d'euros) )
- dépenses civiles en capital : 4 milliards de francs (0,61 milliard d'euros) ;
- dépenses militaires ordinaires : 900 millions de francs (137,20 millions d'euros).
Les annulations de crédits en date du 14 novembre 2001 associées au collectif ont porté, en ce qui concerne le budget général sur les :
- dépenses ordinaires civiles : 9 milliards de francs (1,37 milliard d'euros) ;
- dépenses civiles en capital : 2 milliards de francs (0,30 milliard d'euros) ;
- dépenses militaires en capital : 2,4 milliards de francs (0,37 milliard d'euros) ;
Soit 13,4 milliards de francs (2,04 milliards d'euros).
Au total, l'évolution des dépenses nettes du budget général a été marquée par une progression de 5,240 milliards de francs (0,80 milliard d'euros).