B. LES PRIORITÉS NOUVELLES DU GOUVERNEMENT
1. Une baisse de l'impôt sur le revenu très attendue...
Comme le souligne l'exposé des motifs, « le projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement concrétise, en premier lieu, l'engagement pris par le gouvernement d'opérer, dès 2002, une diminution de 5 % de l'impôt sur le revenu des Français ».
La baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu bénéficiera à 16 millions de foyers dès l'automne, puisqu'elle sera imputée sur le solde de l'impôt 2002. Le coût de cette baisse d'impôt sera de 2,55 milliards d'euros. Il s'agit à l'évidence de montrer à tous les contribuables qu'une autre politique économique est possible : les prélèvements qui pèsent sur les Français seront baissés conformément aux engagements du Président de la République.
Cet allègement s'ajoute aux moins-values fiscales et non fiscales de 8,7 milliards d'euros et à la plus-value de 1,9 milliard d'euros réalisée sur le prélèvement européen. Au total, le collectif affiche donc une diminution des recettes nettes du budget général de 9,3 milliards d'euros.
(en millions d'euros)
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Loi de finances initiale |
Modifications proposées par le projet de loi de finances rectificative |
Situation nouvelle |
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Ressources du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) |
236.632 |
- 9.298 |
227.334 |
2. ... après cinq années d'augmentation des charges pesant sur le travail
Première étape d'une réforme ambitieuse de nos prélèvements obligatoires, la baisse de l'impôt sur le revenu dès cette année est d'abord une mesure symbolique, qui à ce titre ne peut que satisfaire pleinement votre rapporteur général.
Lors de son rapport sur le projet de loi de finances initiale pour 2002, il avait en effet souligné le point suivant : « L'évolution de l'impôt sur le revenu entre 1997 et 2000, même s'il ne mesure qu'une partie de la fiscalité pesant sur les revenus du travail, montre combien les prélèvements sur les revenus d'activité des français ont été un élément important de la hausse formidable des rentrées fiscales de l'Etat pendant cette période. Après une hausse en 1999 qualifiée par la Cour des comptes elle-même « d'exceptionnellement rapide » (+9,8%) l'augmentation de l'impôt sur le revenu est resté dynamique en 2000 avec une progression de 4,7 %, malgré les aménagements de droits.
« Au total, et malgré les allégements en 2000 et 2001, l'impôt sur le revenu aura progressé de 19 % sur la période 1997-2001, soit 8,7 milliards d'euros en valeur ».
Evolution de l'impôt sur le revenu 1997-2001
(en milliards d'euros)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
Révisé 2001 |
2001/1997 |
2001/1997 en % |
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Impôt sur le revenu |
44,73 |
46,34 |
50,86 |
53,25 |
53,39 |
+ 8,66 |
+ 19,4% |
Rappel de l'évolution de l'impôt sur le revenu 1997-2001
(en milliards d'euros)
La diminution de 5 % de l'impôt sur le revenu dès l'automne permettra donc d'enclencher un cycle vertueux de réforme de nos prélèvements obligatoires.