N° 360
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2001-2002
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 17 juillet 2002 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de loi de M. Jean-François LE GRAND relative à l' implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement ,
Par M. Jean-François LE GRAND,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Jean-Marc Pastor, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Bernard Piras, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Detraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kerguéris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir le numéro :
Sénat : 287 (2000-2001)
|
Environnement. |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
La proposition de loi que vous présente votre commission des Affaires économiques tend à clarifier et à uniformiser le droit en matière d'implantation des éoliennes. Dans un contexte de multiplication des projets d'éoliennes, il convient d'assurer la préservation de notre patrimoine paysager et de lever les ambiguïtés du droit en vigueur.
La nature même des éoliennes leur confère deux caractéristiques qui expliquent leur impact sur le paysage. D'une part, il s'agit de constructions très élevées, puisque les projets actuels atteignent et dépassent les quatre-vingts mètres ; certaines dépassent les cent mètres de hauteur. D'autre part, elles doivent être implantées dans des zones exposées au vent, qui sont souvent des sites dégagés offrant des perspectives remarquables : littoral, collines et zones montagneuses.
Pour ces deux raisons, les éoliennes sont, le plus souvent, visibles de très loin. Si les conditions de visibilité dépendent naturellement du site, on estime qu'une éolienne de cent mètres de haut peut se voir jusqu'à trente kilomètres. Cet aspect est d'autant plus préoccupant que les éoliennes seront à l'avenir de plus en plus implantées en parcs de plusieurs machines, pour des raisons d'efficacité énergétique et de raccordement au réseau électrique.
Les éoliennes possèdent, au-delà de ces deux inconvénients, deux caractéristiques favorables qui les distinguent, si on excepte l'hydroélectricité, des autres sources d'énergie renouvelables : d'une part elles sont la source d'énergie renouvelable la plus proche de la rentabilité. Si l'électricité d'origine éolienne est aujourd'hui encore loin d'être compétitive, son avantage sur les autres sources d'énergie renouvelable est net. D'autre part, et cet élément explique le premier, elles sont la seule source d'énergie renouvelable pouvant produire par installation des quantités importantes d'électricité.
I. LE CONTEXTE : MULTIPLICATION DES PROJETS D'ÉOLIENNES
L'énergie éolienne bénéficie aujourd'hui d'un contexte extrêmement favorable, au niveau communautaire et national. Ce contexte favorable découle de la volonté de nombreux pays développés, dont la France, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette volonté peut du reste déboucher sur des choix lourds, telle l'obligation pour EDF de racheter à un prix imposé l'électricité produite par les sources d'énergie renouvelables.
A. UNE VOLONTÉ DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
1. Le Livre Vert de la Commission européenne de novembre 2000 a mis en avant la nécessité de développer les sources d'énergie renouvelables
Le Livre Vert de la Commission européenne de novembre 2000 « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique » 1 ( * ) avait souligné la nécessité de développer les énergies renouvelables (ENR). Le rapport d'information de votre commission, présenté le 6 février 2001 par M. Jacques VALADE au nom de votre groupe d'étude sur l'énergie, avait relevé le double intérêt des énergies renouvelables, pour la diversité de l'approvisionnement énergétique et pour la protection de l'environnement.
* 1 COM (2000) 769, novembre 2000.