b) Un outil dont l'efficacité, en termes de création d'emplois, est aujourd'hui démontrée
Les allégements en vigueur se traduisent déjà, pour certains d'entre eux, par une diminution significative du montant des cotisations sociales exigibles.
Appliquée au niveau du SMIC (39 heures), la réduction dégressive des cotisations sociales sur les bas salaires (« ristourne Juppé ») équivaut ainsi, par exemple, à un abattement de 18,2 points de cotisations (sur un total d'environ 30 points). L'allégement « 35 heures », défini dans un cadre général plus contraignant pour les entreprises, se traduit, quant à lui, et dans le cas le plus favorable 7 ( * ) , par une réduction d'environ 26 points de cotisations.
Une étude récente de l'INSEE 8 ( * ) confirme d'ailleurs l'efficacité des allégements de charges sociales en termes de création d'emplois et, plus particulièrement, met en évidence l'effet significatif des allégements définis entre 1994 et 1997 sur le niveau de l'emploi non qualifié.
Ces allégements correspondraient à une baisse du coût du travail moyen de 1,7 % dans l'ensemble de l'échantillon retenu. Cette baisse expliquerait une progression sur l'emploi de 2,6 % dans l'industrie (en 1997 par rapport à 1994) et de 3,4 % dans les services. En appliquant ces données aux nombres d'emplois recensés au niveau national, les auteurs de l'étude en ont donc conclu que ce dispositif aurait permis la création de 460.000 emplois dont 150.000 dans l'industrie et 310.000 dans les services .
Evaluation du nombre d'emplois créés à la faveur de l'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires (1994-1997)
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Industries |
Services |
Total |
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|
Emploi non qualifié (1) |
70.000 |
150.000 |
220.000 |
|
Emploi qualifié |
80.000 |
160.000 |
240.000 |
|
Emploi total |
150.000 |
310.000 |
460.000 |
Source : INSEE
(1) Ouvriers et employés non qualifiés, apprentis et stagiaires
On notera que, par « effet de contagion », ce dispositif a également favorisé la création d'emplois qualifiés. Néanmoins, il ne faudrait pas en conclure, suite à une lecture rapide du tableau ci-dessus, que l'allégement des charges sociales sur les bas salaires a, paradoxalement, davantage favorisé la création d'emplois qualifiés que celle d'emplois non qualifiés. En effet, en proportion (nombre d'emplois créés/effectifs totaux de chaque catégorie), les emplois non qualifiés ont bien été les véritables bénéficiaires de cette mesure : représentant 25 % de la main-d'oeuvre totale, ils constituent ainsi près de 50 % du nombre d'emplois créés .
Un outil éprouvé, une efficacité démontrée : il convient donc, aujourd'hui, de donner une nouvelle impulsion à la politique d'allégement des charges sociales en faveur de l'emploi.
* 7 Allégement « maximum » accordé dans le cadre du barème publié au J.O.
* 8 B. Cupon et R. Desplatz - Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires -INSEE- Economie et statistiques n° 348, 2001-8.