3. La particularité de la coopération interparlementaire
Les assemblées parlementaires se sont doté depuis les années 1990 de moyens spécifiques pour répondre à cette évolution. S'il s'agissait dans un premier temps d'une coopération bilatérale, le Sénat participe désormais à des programmes internationaux de coopération.
Le Sénat met sa capacité d'expertise à la disposition d'organisations internationales comme le PNUD, l'Union interparlementaire (UIP) ou l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), l'ONU, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement ou la Banque africaine de développement.
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne ont donné une nouvelle dimension à cette action, puisque le Sénat répond désormais à des appels d'offres concernant les programmes communautaires PHARE, TACIS ou MEDA.
Cette coopération a pour objectifs de contribuer à l'approfondissement de l'Etat de droit, au bon fonctionnement des institutions démocratiques par l'amélioration du travail parlementaire. La plupart des missions à l'étranger a une vocation d'expertises très générale et concerne principalement l'organisation du travail parlementaire et la formation des personnels des assemblées, mais les missions peuvent être plus spécialisées (procédure législatif, travail en commission, mise en place d'un site Internet, compte-rendu des débats).
Une coopération bilatérale s'est ainsi établie avec le Sénat du Chili, l'Assemblée nationale populaire de Chine, l'Assemblée nationale du pouvoir de Cuba, le Sénat gabonais, la Chambre des conseillers du Maroc et le Conseil de la fédération de Russie.
Par ailleurs, le Sénat, associé aux parlements grec, irlandais et portugais, a conduit au Parlement géorgien un programme TACIS visant à renforcer cette institution.
En outre, le Sénat participe à un programme européen d'appui à la Douma et au Conseil de la fédération de Russie, dirigé par l'Assemblée nationale, en recevant des stagiaires et en envoyant des experts.
Cette coopération se manifeste par des missions à l'étranger, l'accueil de stagiaires et délégations et le suivi de relations avec des correspondants locaux.
En 2000, les principales actions de coopération ont porté sur l'assistance à l'administration de l'Assemblée nationale d'Arménie, la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat en tant que conseillers juridiques auprès du Sénat du Cambodge pour assister celui-ci, notamment dans le cadre de la réforme de son Règlement et la rédaction d'un statut de son personnel.
Parallèlement, a été élaboré un programme entre le Parlement français et l'Assemblée nationale bulgare sur l'amélioration de la qualification professionnelle et l'approfondissement de l'expertise de l'administration de celle-ci dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne.
Il a en outre été attribué à un consortium dirigé par le Sénat et comprenant également l'Assemblée nationale française et le Sénat espagnol (avec la participation du parlement allemand), un jumelage européen PHARE dont l'objectif est de permettre au Parlement polonais, dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne, de se doter des moyens à même d'accélérer la reprise de l'acquis communautaire.
Votre rapporteur tient d'ailleurs à saluer le travail effectué en cette matière très particulière par les assemblées parlementaires.
Néanmoins, hormis ce cas de figure particulier, une action volontariste doit être menée en matière d'études comparatives et de diffusion du droit français à l'étranger.