Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

2. Un effort financier globalement maintenu

Au terme de difficiles négociations au sein des Quinze, un consensus s'est finalement dégagé autour d'une contribution de 13,5 milliards d'euros -soit une hausse de 5 % par rapport au 8 ^e FED- à laquelle s'ajoutera 1,7 milliard d'euros sur les ressources propres de la Banque européenne d'investissement et l'ensemble des reliquats antérieurs à la date d'entrée en vigueur de l'accord (environ 10 milliards d'euros).

Le protocole financier annexé à l'accord précise la répartition du montant du 9 ^e FED :

- 10 milliards d'euros pour l'enveloppe de développement à long terme ;

- 1,3 milliard d'euros pour le financement de la coopération régionale ;

- 2,2 milliards d'euros pour le financement de la facilité d'investissement.