CHAPITRE TROIS

POUVOIRS PUBLICS

Les dépenses de l'agrégat 33 « Pouvoirs publics », qui représentent 0,7 % de l'ensemble des crédits inscrits au budget des charges communes , s'élèvent à 771,08 millions d'euros (5,06 milliards de francs) en 2002, en progression de 3,1 % par rapport à 2001 :

Crédits du titre II de 2001 à 2002

(en millions d'euros)

 

2001

2002

2002/2001

Présidence de la République

9,46

9,62

+ 1,7 %

Assemblée nationale

462,17

472,34

+ 2,2 %

Sénat

270,10

282,11

+ 4,4 %

Conseil constitutionnel

5,07

6,02

+ 18,7 %

Haute Cour de Justice

-

-

-

Cour de Justice de la République

1,02

1,0

- 2,0 %

Total

747,82

771,09

+ 3,1 %

Sur l'ensemble de la législature, les dotations aux pouvoirs publics ont évolué comme suit :

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page