AVANT-PROPOS
Le
budget des charges communes recense les crédits qui, destinés
à l'ensemble des services de l'Etat ou à plusieurs d'entre eux,
ne peuvent être inscrits dans le budget d'un ministère particulier.
Dans le projet de loi de finances pour 2002, ses crédits
s'élèvent au total à
117,02 milliards d'euros
(767,63 milliards de francs), composés uniquement de
dépenses ordinaires. Les dépenses en capital, qui ne
représentaient que 0,19 % du total en 2001, disparaissent.
Le périmètre du budget des charges communes ne devrait subir
qu'une modification limitée en 2002, portant sur 73,18 millions d'euros
(480 millions de francs) alloués à la majoration
légale des rentes mutualistes des anciens combattants, et
transférés au budget du département ministériel en
charge de ceux-ci, et sur 218 millions d'euros (1,43 milliard de francs) en
dépenses en capital correspondant à la contribution de la France
au fonds européen de développement, désormais inscrits au
budget du ministère des affaires étrangères. Il convient
de rappeler que, en 2001, le budget des charges communes avait prévu des
transferts d'un montant supérieur à 3 milliards d'euros (20
milliards de francs).
En revanche, le projet de loi de finances pour 2002 crée un
nouvel
agrégat 32 « Dépenses en atténuation de
recettes »
au sein du budget des charges communes, qui en compte
désormais six. Il procède également à des
modifications internes aux agrégats. Surtout, il présente une
première esquisse de programme
au sens de la loi organique du
1
er
août 2001 relative aux lois de finances,
au titre de la
gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat
.
Les dégrèvements et remboursements d'impôts atteignent
62,66 milliards d'euros
(411,02 milliards de francs), contre 56,02
milliards d'euros (367,47 milliards de francs) en 2001, soit une
progression
sensible de près de 12 %
, après + 10,8 % en 2001.
Par ailleurs,
les recettes d'ordre
encaissées en 2002, du fait
des procédures d'émission de la dette publique,
s'élèvent à
2,72 milliards d'euros
(17,82 milliards
de francs).
Les crédits du budget des charges communes nets des
dégrèvements et remboursements d'impôts et des recettes
d'ordre s'établissent à 51,64 milliards d'euros
(338,74
milliards de francs)
, soit une augmentation de 0,9 % par rapport à
2001
, après une diminution de 4,9 % l'année dernière.
Ils représentent 19,4 % des dépenses du budget
général
, contre 19,7 % en 2001.
Ces crédits sont retracés dans le tableau ci-après :
