IV. LES INTERVENTIONS DIVERSES
A. INDEMNISATION CONSÉCUTIVE AU NAUFRAGE DE L'ÉRIKA
Le présent projet de loi de finances crée un nouveau chapitre budgétaire 44-93 « Indemnisation des préjudices subis dans le secteur du tourisme suite au naufrage de l'Erika », doté de 10.000 euros (65.596 francs).
B. PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
Le Fonds
européen de développement est le principal outil de la politique
communautaire en direction des pays
« Afrique-Caraïbes-Pacifique » (ACP). Il est
alimenté par des versements nationaux avec des clés de
contribution distinctes de celles appliquées pour le budget
général de l'Union européenne et qui sont liées au
rythme d'exécution des projets.
Toutefois, à partir du présent projet de loi de finances, les
crédits correspondants, qui sont des dépenses en capital, sont
inscrits sur le budget du ministère des affaires
étrangères.
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L'évolution des dotations de cet agrégat sur l'ensemble de la législature est retracée dans le tableau ci-dessous :
