CHAPITRE DEUX : LES ACTIONS DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
I. LES ACTIONS EN DIRECTION DU SPORT DE HAUT NIVEAU
A. LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La
lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par
le ministère de la jeunesse et des sports depuis 1997.
La loi du 23 mars 1999, codifiée dans le Code de la Santé
Publique, est aujourd'hui largement entrée en vigueur, puisque une
grande partie des textes d'application ont été publiés (11
sur 17), et que des moyens financiers importants ont été
dégagés par le ministère de la jeunesse et des
sports : pour
moderniser le laboratoire national de lutte contre le
dopage
, pour
permettre aux fédérations sportives de mettre
en oeuvre leur pouvoir disciplinaire en matière de dopage et la
surveillance médicale de leurs licenciés
(environ 3.500
sportifs ont bénéficié d'un suivi médical complet
ou partiel sur les 6.000 sportifs de haut niveau inscrits ; en 2002, cette
surveillance médicale sera étendue à l'ensemble des
sportifs de haut niveau, et en 2003, à tous les licenciés
inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau), et
pour mettre en place les antennes médicales de lutte contre le dopage
destinées à
suivre au plus près l'abus de produits
dopants par les sportifs
. Enfin, le ministère a mis en place un
numéro vert gratuit, confidentiel et anonyme, « Ecoute
dopage », afin d'aider et d'
orienter efficacement les personnes en
difficulté face au dopage
. Environ 1.000 appels sont
réceptionnés chaque mois, soulignant l'importance du
fléau qui touche des sportifs de tous les âges, de toutes les
disciplines et pas seulement les sportifs de haut niveau
.
1. La croissance des crédits consacrés à la lutte contre le dopage
Entre 1997 et 2002, les crédits destinés à la lutte contre le dopage ont été multipliés par 4,2. Cette très forte croissance des crédits traduit le caractère prioritaire de cette action dans la cadre de la politique sportive du ministère de la jeunesse et des sports.
L'effort budgétaire en faveur de la lutte contre le dopage depuis 1997
Source
: ministère de la jeunesse et des sports
2. L'accélération des contrôles
L'année 2000 a été marquée par une
forte
accélération des contrôles inopinés, qui sont
passés de plus de 20 % en 1999 à 45 % en 2000 ; 80
% de ces contrôles ont été réalisés à
l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports. Au total, pour
l'année 2000, les procès verbaux reçus par le
ministère de la jeunesse et des sports font état de 7.967
prélèvements sur le territoire français. Le nombre
d'analyse positives sur le nombre total d'analyses effectuées s'est
élevé à 3,7 % en 2000, contre 3,5 % en 1999. On
notera cependant que 46 % des personnes contrôlées ont
déclaré avoir pris un médicament ou une substance au sens
large (vitamines, etc...) les sept derniers jours précédant le
contrôle. Par ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports
souligne que «
une variété importante de substances
interdites ou autorisées sous conditions peut être relevée
en cyclisme, athlétisme haltérophilie et natation
».
Le cyclisme constitue toujours la première discipline sportive
contrôlée avec, en 2000, 22,2 % de l'ensemble des
prélèvements (+ 1,4 % par rapport à 1999). Les
autres disciplines faisant l'objet de nombreux contrôles sont
l'athlétisme (11,2 %), le football (5,9 %) et la natation
(4,5 %).
En 1999, des stupéfiants ont été principalement
retrouvés chez les licenciés auprès des
fédérations françaises (44 % des analyses positives
de la population concernée), alors que ce sont les stimulants qui ont
principalement été détectés chez les
licenciés auprès des fédérations
étrangères (75 % de cas positifs de la population
concernée).
Principales substances détectées au cours de l'année 2000
Catégorie de produit détecté |
Part de ce produit dans les produits détectés (en %) |
cannabinoïdes |
23 |
salbutamol |
22 |
corticoïdes |
20 |
stimulants |
19 |
stéroïdes anabolisants |
10 |
anesthésiques locaux |
2 |
narcotiques |
1 |
diurétiques |
1 |
bêta-bloquants |
1 |
Source : ministère de la jeunesse et des sports
3. Les antennes médicales de lutte contre le dopage et les médecins conseillers
a) Les antennes médicales de lutte contre le dopage
L'article 2 de la loi du 23 mars 1999 (article L. 3613-3 du
code de
la santé publique) prévoit que des antennes médicales
proposent des consultations ainsi qu'un suivi médical aux personnes qui
ont eu recours à des pratiques de dopage.
Un décret du 28 avril 2000 a défini les missions et le
fonctionnement des antennes régionales. Il a été
complété par une circulaire conjointe du ministère de la
jeunesse et des sports et du ministère de la santé
1(
*
)
relative à la
procédure d'agrément et aux modalités financières
de fonctionnement de ces antennes, sur la base d'une convention type.
Les antennes médicales de lutte contre le dopage se voient confier
quatre missions essentielles :
- le soin
2(
*
)
;
- le conseil (aux sportifs, à leur entourage, aux
fédérations) ;
- la recherche ;
- le recueil des données épidémiologiques et la veille
sanitaire.
Une dotation de 1,98 millions d'euros est prévue pour le
fonctionnement de ces antennes en 2002.
b) Les médecins conseillers
Par
ailleurs, le ministère de la jeunesse et des sports a obtenu, en 2000,
la création de 24 contrats de médecins à temps
plein
3(
*
)
, chargés de
constituer, auprès de chaque directeur régional, un réseau
médical assurant le relais de la politique nationale. Tous les
médecins ont aujourd'hui été recrutés.
Les médecins conseillers ont contribué à une application
rapide et efficace du suivi médical des sportifs de haut niveau. Pour ce
faire, ils ont, dans la plupart des cas, établi des schémas
régionaux permettant une meilleure adéquation entre les
populations concernées et les moyens de répondre à ces
besoins.
Trois objectifs ont constitué les axes de travail de l'année
2001 :
- la création des cellules régionales de lutte contre le dopage
ou leur réactivation, ces cellules existant déjà dans
certaines régions. Leur but est de favoriser les échanges
d'information et d'expériences entre les différents partenaires.
Elles permettent ainsi d'estimer l'importance des phénomènes de
dopage à l'échelle régionale et de décider
d'actions en commun, notamment dans le domaine de la prévention.
- la coordination et évaluation de l'équipe régionale de
lutte contre le dopage : l'équipe régionale engagée
dans la lutte contre le dopage a dû accroître la mise en place des
actions de prévention, de formation et de sensibilisation jugées
nécessaires après analyse des problématiques locales.
62 nouveaux médecins préleveurs ont été
agréées pour étoffer ces équipes. Le nombre total
de médecins agréées est maintenant de 485. Une soixantaine
d'autres médecins sont par ailleurs en cours de formation.
4(
*
)
- la création et fonctionnement des antennes médicales de lutte
contre le dopage.
Les médecins conseillers ont également mis en oeuvre des mesures
de prévention dans le domaine de la santé des sportifs ou de la
lutte contre le dopage : réalisation d'affiches pour les cabinets
médicaux et les pharmacies afin que les sportifs signalent leur
qualité de sportifs, projets d'expositions itinérantes dans les
établissements scolaires, actions médicales en direction des
personnes retraitées... Ils participent également à
diverses actions conduites par la mission interministérielle de lutte
contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et la délégation
à la sécurité routière (cellule de
prévention des accidents de route).
En 2002, chaque région devra être dotée d'une antenne
médicale opérationnelle de lutte contre le dopage, et la
connaissance par les médecins conseillers des réalités
médico-sportives locales devra être achevée.
4. Le rôle des fédérations sportives
Les
fédérations sportives sont désormais en mesure d'exercer
leur pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage, puisque
le décret relatif au règlement disciplinaire type qu'elles
doivent adopter a été publié
5(
*
)
.
Outre l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de dopage, la loi
du 23 mars 1999 a confié aux fédérations sportives, dans
le cadre de leurs missions de service public, l'organisation de la surveillance
médicale de leurs licenciés. Le contenu de ce suivi
médical a été défini : il est composé
d'un ensemble d'examens cliniques, paracliniques et biologiques. Deux
arrêtés publiés au Journal officiel le 30 avril 2000 ont
précisé la nature et la périodicité des examens
médicaux des sportifs de haut niveau et la liste des disciplines pour
lesquelles un examen approfondi est nécessaire préalablement
à la délivrance d'un certificat médical.
En 2002, la surveillance médicale sera étendue à tous les
sportifs de haut niveau, et en 2003, à tous les licenciés
inscrits dans les filières d'accès au sport de haut niveau soit
environ 12.000 personnes. Une mesure nouvelle de 3,05 millions d'euros est
prévue dans le projet de loi de finances pour 2002 pour financer
l'extension du contrôle longitudinal. Une mesure d'un montant au moins
comparable sera vraisemblablement nécessaire pour poursuivre l'extension
du contrôle en 2003.
Les
examens minimum assurant la surveillance médicale des sportifs de haut
niveau
(article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000)
1°
Un examen clinique de repos comprenant en particulier des données
anthropométriques, un entretien diététique et une
évaluation psychologique ;
2° Un examen biologique composé au minimum d'un
prélèvement sanguin, éventuellement complété
d'un prélèvement urinaire ;
3° Un examen électrocardiographique de repos ;
4° Un examen dentaire, complété par un examen
panoramique radiologique ;
5° Une épreuve fonctionnelle respiratoire comprenant au moins une
courbe débit/volume
6° Un examen de dépistage des troubles auditifs et
vestibulaires ;
7° Un examen de dépistage des troubles visuels ;
8° Une recherche d'albuminuerie et de glycosurie ;
9° Une épreuve d'effort maximale avec profil tensionnel et
mesure des échanges gazeux ;
10° Une électrocardiographie de repos.
5. Le laboratoire national de dépistage du dopage
Le
laboratoire antidopage a été créé en 1966 et a
été transformé en groupement d'intérêt public
(GIP) en 1989, date à laquelle il a été implanté au
CREPS de Chatenay-Malabry. Il emploie 38 personnes.
Le groupement d'intérêt public « Laboratoire national de
lutte contre le dopage » sera transformé, à compter de
l'année 2002, en établissement public administratif, afin
notamment de pérenniser la situation statutaire des personnels.
Le laboratoire national de lutte contre le dopage a pour mission de
gérer les matériels de prélèvement pour les
médecins préleveurs, de réaliser des activités
analytiques de contrôle et de dépistage des substances
dopantes
6(
*
)
ainsi que
d'études et de recherche fondamentale et appliquée.
Ainsi, le LNDD a mis au point la méthode de détection directe de
l'érythropoïétine recombinante (EPO), qui permet de prouver
la présence d'EPO exogène dans l'urine. Le principal
inconvénient de ce test est que la détection n'est effective que
dans les trois jours qui suivent l'administration de la substance, ce qui
nécessite la mise en oeuvre de contrôles inopinés.
Après une première validation de ce test en mai et juin 2000,
l'échéance de sa validation technique est intervenue en
août 2001
7(
*
)
. Ces
études de validation technique doivent déboucher sur un
critère de positivité avec une variation maximale admissible et
un risque statistique de « faux positifs ».
Il convient de relever que
les modalités et les stratégies de
contrôle de l'EPO diffèrent selon les manifestations sportives. Il
est important que le CIO et l'agence mondiale antidopage déterminent une
stratégie unique de dépistage et les critères de
positivité qui lui sont associés
.
Les avancées en matière de contrôle antidopage à l'occasion du tour de France 2001
Le Tour
de France 2001 a été l'occasion de mettre en oeuvre un certain
nombre de mesures en accord avec l'Union cycliste internationale (UCI) et la
société du Tour de France.
Une détection de l'érythropoïetine (EPO) a été
effectuée grâce à une programmation des contrôles
établie en concertation avec le Laboratoire national de dépistage
du dopage. Les corticoïdes ont été systématiquement
recherchés lors de cette épreuve, une
généralisation de cette détection devant être
effectuée avant la fin de l'année 2001, quelle que soit la
discipline sportive. Enfin, des recommandations relatives au rôle des
médecins des équipes professionnelles de cyclisme ont
été faites dans le but de protéger la santé des
sportifs et d'améliorer la lutte contre le dopage, compte-tenu des
obligations pesant sur l'exercice spécifique de la médecine de
soins lors des compétitions sportives, notamment les conditions de
prescription et d'administration des médicaments ainsi que la tenue d'un
registre de prescriptions.
Ces recommandations seront prochainement généralisées
à toutes les compétitions cyclistes voire à toutes les
disciplines sportives.
Source : ministère de la jeunesse et des sports
6. Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD)
Créé par la loi du 23 mars 1999, le Conseil de
prévention et de lutte contre le dopage remplit un rôle important
au sein du dispositif de prévention et de lutte contre le dopage.
Il dispose d'un pouvoir disciplinaire, qu'il exerce dans les conditions
suivantes :
- il est saisi d'office lorsque l'organes disciplinaire d'une
fédération sportive n'ont pas statué sur un cas dans les
délais prévus par la loi ;
- il peut réformer une décision de sanction ou de relaxe prise
par l'organe disciplinaire d'une fédération sportive ;
- il est compétent pour sanctionner les personnes non licenciées
ayant participé à des compétitions ou à des
manifestations sportives ;
- il peut, de sa propre initiative, ou à la demande d'une
fédération sportive, décider d'étendre une sanction
disciplinaire prononcée par une fédération aux
activités de la personne concernée qui relèveraient
d'autres fédérations.
Outre les pouvoirs disciplinaires, le CPLD est également chargé
de missions de prévention et est consulté sur tout projet de loi
ou de règlement relatif à la protection de la santé des
sportifs et à la lutte contre le dopage, et peut proposer au
gouvernement toutes les mesures qu'il juge nécessaire dans le cadre de
la lutte contre le dopage.
Les crédits du CPLD figurent dans le budget des services
généraux du premier ministre. Ils s'élèvent, pour
l'année 2001, à 728,7 millions d'euros.
Votre rapporteur spécial se félicite de la
détermination du ministère de la jeunesse et des sports pour
lutter contre le dopage, et considère que les moyens
déployés à cet effet permettront une prise en charge
effective de ce problème
. Il souhaite cependant attirer l'attention
sur le fait que :
- d'une part, la croissance des crédits consacrés à la
lutte contre le dopage conduit à absorber une grande part de la
croissance des moyens affectés au sport de haut niveau ;
- d'autre part, les moyens nécessaires pour assurer le suivi biologique
et longitudinal des sportifs de haut niveau sont considérables :
afin de contrôler tous les sportifs de haut niveau et tous les
licenciés inscrits dans les filières d'accès au sport de
haut niveau, soit environ 12.000 personnes, une dotation de près de 120
millions de francs par an devra être prévue.