I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits demandés au titre du Tourisme pour 2002
s'élèvent à 73.8 millions d'euros (484 millions de
francs), soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l'année
dernière où les crédits avaient atteints à
72,2 millions d'euros (473 millions de francs). Après les taux de
croissance élevés des deux dernières années ( +12%
en 2001 et +7,4% en 2000) le ralentissement de la croissance des crédits
est donc net. En revanche, la progression est constante et substantielle depuis
le début de la législature, puisque les moyens d'engagement ont
crû de 52 % entre le projet de loi de finances pour 1998 et le projet de
loi de finances pour 2002, et les moyens de paiement de 43 %.
Il convient de rappeler que, lors de l'examen de la loi de finances pour
2001
, le Parlement a majoré de 2 millions d'euros les
crédits demandés par le projet de loi de finances initiale en
termes de crédits de paiement
.
L'importance des crédits non reconductibles explique que les
évolutions ramenées au budget voté soient un peu moins
favorables : c'est ainsi que par rapport à la loi de finances pour
2001, les crédits dévolus au tourisme sont en baisse de 0,5 %.
Dans un contexte qui s'annonce difficile pour le tourisme aujourd'hui et
à moyen terme, cette baisse apparaît préoccupante
.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
1. Les moyens des services
Les
crédits du
titre III
demandés pour 2002, soit 22,4
millions d'euros, sont en
augmentation de 5,9 % après la hausse
de 0,9 %
du précédent budget.
Cette évolution est le résultat de :
-
•
L'augmentation des charges de personnel de près de 7%
qui
fait suite à la croissance de 4 % enregistrée l'année
dernière. Celle-ci résulte :
- de la revalorisation des rémunérations publiques au titre des années 2000, 2001 et 2002, revalorisation qui résulte de l'augmentation du point fonction publique et de la mise au point d'un futur statut des délégués régionaux du tourisme (DRT),
- de la transformation de 60 emplois pour 0,48 million d'euros,
- de l'ajustement de la dotation des rémunérations des personnels dans les services français du tourisme à l'étranger ainsi que de l'ajustement de la dotation afférente aux indemnités de résidence de ces personnels pour 0,5 million d'euros.
• L'augmentation de 4 % des moyens des services du chapitre 34-98 , après l'effort de compression de l'année dernière, qui résulte :
- de la participation du ministère aux travaux de rénovation des locaux du 8, avenue de l'opéra qui abrite désormais l'Office national du tourisme.
Concernant les emplois du ministère, les effectifs se stabilisent à 321 emplois, comme l'année dernière. Cette stabilité permet cependant de créer un poste de titulaire.
Votre rapporteur, attentive à la situation des personnels de l'administration du tourisme, traditionnellement assez mal lotis, se réjouit de la mise au point d'un statut pour les directeurs régionaux du tourisme.
2. Les moyens d'intervention
Le
chapitre 44-01
Développement de l'économie
touristique
,
qui a connu ces trois dernières
années des taux de croissance à deux chiffres, reste stable cette
année (+ 0,6 % par rapport à la LFI).
Ce chapitre retrace :
-
•
l'article 33
relatif aux
Contrats de plan État -
régions
est stable par rapport à l'année
dernière, s'établissant à 9,1 millions d'euros (60
millions de francs).
• l'article 50 Maison de la France, dont la dotation est également stable, après avoir fortement crû en 1999 et en 2000, l'année 2001 ayant marqué un ralentissement de la croissance à 4%. Mais il faut noter que les croissances des dernières années résultaient plus d'un « effet d'optique budgétaire », puisqu'elles étaient essentiellement dues à des transferts de crédits et de compétences.
• l'article 10 Observation économique retrace la subvention à l'Observatoire National du tourisme qui reste stable à 2,5 millions de francs.
• l'article 21 Interventions stratégiques qui augmente de 4,3 %. Cette augmentation résulte de l'accroissement de 12 % des dotations du paragraphe 30 « Soutien au secteur associatif ». L'article 21 retrace aussi la dotation de l'Etat à l'Agence Française d'Ingénierie Touristique (AFIT) qui, fixée à 1,9 million d'euros (12,7 millions de francs) reste stable cette année après avoir très fortement augmenté en 2001. Rappelons qu'il s'agit, comme l'année dernière, de compenser le coût de l'assujettissement complet du GIP à la TVA.
• l'article 34 Autres opérations de développement territorial poursuit sa décrue au rythme de - 20 % (-17% en 2001 et - 40 % en 2000).