Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 22 - Equipement, transports et logement : Transports et sécurité routière : Transports et intermodalité
OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 22 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
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CHAPITRE PREMIER :
PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS -
CHAPITRE II :
LES DOTATIONS AU SECTEUR FERROVIAIRE- I. FAUTE DE RÉFORME ET DE VOLONTÉ POLITIQUE, LE SECTEUR FERROVIAIRE NE PARVIENT PAS À UN REDRESSEMENT DURABLE
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II. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE :
APRÈS LE DÉCLIN, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS ENCORE NON
FINANCÉ
- A. APRÈS LE DÉCLIN, UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ?
- B. UN PROGRAMME NON FINANCÉ
- C. FRET FERROVIAIRE, INTERMODALITÉ, ET TRANSPORT COMBINÉ : SIMPLES DÉCLARATIONS OU CHANTIERS DE RÉFORME ?
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CHAPITRE III :
LES DOTATIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS RÉGIONAUX ET DU SECTEUR FLUVIAL- I. 2002, ANNÉE DE RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
- II. LA RÉFORME DES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE
- III. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE :
OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES CRÉDITS DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS