Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement scolaire

¹ Selon les calculs effectués par le ministère de l'Economie et des finances et complétés par votre rapporteur, le budget de l'enseignement scolaire a progressé à structure de 1998 constante et à prix du PIB de 1997 constants de 42,3 milliards d'euros en 1997 à 48,3 milliards d'euros en 2002 (emplois jeunes compris), soit une hausse de 6,0 milliards d'euros , tandis que le budget général de l'Etat a progressé à structure de 1998 constante et à prix du PIB de 1997 constants de 238,5 milliards d'euros en 1997 à 245,6 milliards d'euros en 2002, soit une hausse de 7,0 milliards d'euros.

² Cf. notamment l'édition 2001-2002 de « France, portrait social », par l'INSEE.

³ Cf. « La persistance du lien entre la pauvreté et l'échec scolaire », Dominique Goux et Eric Maurin, in « France, portrait social », 2000-2001.

⁴ Cf. notamment le rapport pour l'année 2000 du Médiateur de l'Education nationale, pp.76-77.

⁵ « Les IUFM au tournant de leur première décennie, panorama et perspectives », rapport du CNE de février 2001.

⁶ Cf. le rapport IGAEN/IGEN de septembre 2000 portant état des lieux des SEGPA.

⁷ Cf. « Jack LANG veut restaurer le B-A BA de la pédagogie », Le Dauphiné libéré du 28 octobre 2000.

⁸ Cf. les déclarations de M. Jack Lang, ministre de l'Education nationale, en date du 22 octobre 2001.

⁹ Cf. le rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat, tome 2, avril 2001.

¹⁰ Cf. le rapport général de l'IGAENR pour 2000, p. 83.

¹¹ Cf. notamment le Rapport général de l'IGAEN pour 1998 et celui pour l'an 2000.

¹² Cf. les actes du colloque du 22 novembre 2000 sur l'e-éducation, page 64.

¹³ Selon les calculs publiés par l'OCDE en l'an 2000 (mais portant sur 1997).

¹⁴ Pour l'année scolaire en cours.

¹⁵ La progression apparente du budget de l'enseignement scolaire en 2001 (soit + 7,6 %) s'expliquait en fait aux deux-tiers (à hauteur de 2,277 milliards d'euros) par l'inscription au budget du ministère de l'Education nationale du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du ministère, alors que cette opération faisait jusqu'à l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

¹⁶ Discours en date du 18 septembre 2001, page 5.

¹⁷ Y compris pour les établissements d'enseignement privé sous contrat.

¹⁸ A structure constante.

¹⁹ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

²⁰ A structure constante pour 2001.

²¹ D'une très grande richesse et d'une très grande clarté, cette brochure mériterait sans nul doute une plus large diffusion.

²² Déflaté de l'indice des prix à la consommation.

²³ Les effectifs réels sont très difficiles à dénombrer, comme l'avait mis en évidence en 1999 le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur la gestion des personnels enseignants (« Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir » , rapport n°328, 1998-1999)

²⁴ Chiffre pour 1998.

²⁵ Néanmoins, au 31 décembre 2000, seuls 62.225 emplois d'aides éducateurs étaient effectivement pourvus.

²⁶ Dont 705 millions d'euros (-0,6 %) pour les heures supplémentaires des enseignants des lycées et collèges et 195 millions d'euros ( +2,2 %) pour les heures supplémentaires des enseignants des classes préparatoires et des sections de techniciens spécialisés, soit en moyenne plus de 2.500 euros par enseignant du 2 ^nd cycle.

²⁷ Il convient toutefois de rappeler que les dépenses de personnel ne sont pas toutes retracées dans ces chapitres.

²⁸ En l'an 2000, les créations d'emplois budgétaires se sont toutefois accompagnées du transfert sur crédits de la rémunération de 4.270 maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), de sorte que le nombre total d'emplois budgétaires fut finalement quasiment inchangé.

²⁹ Ce chiffre théorique ne prend toutefois pas en compte le fait que nombre des postes correspondants, notamment pour les emplois jeunes et les assistants de langue, ne sont pas pourvus.

³⁰ Indexés sur le SMIC, selon des modalités qui n'ont pas été précisées à votre rapporteur spécial, les plafonds de ressources pour les bourses de collège ont été revalorisés de 1,24 % pour l'année scolaire 2000-2001 par rapport à l'année scolaire 1999-2000. Indexés sur les prix, selon des modalités qui n'ont pas non plus été précisées à votre rapporteur spécial, les plafonds de ressources pour les bourses de lycée ont été revalorisés de 0,5 % pour l'année scolaire 2000-2001 par rapport à l'année scolaire 1999-2000.

³¹ L'article 7 de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances dispose en effet que les crédits sont spécialisés par programmes (de 100 à 150 pour l'ensemble du budget de l'Etat) aux quels « sont associés des objectifs précis, définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l'objet d'une évaluation ».

³² Le budget du CEREQ pour 2001 est couvert à hauteur de 21,0 % par un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement, qui explique un taux de subvention significativement plus faible qu'en l'an 2000.

³³ De même, le budget du CNED pour 2001 est couvert à hauteur de 13,0 % par un prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement, qui explique un taux de subvention légèrement plus faible qu'en l'an 2000.

³⁴ L'IGAEN indique à cet égard qu'il existe des gisements de productivité latents dans les rectorats, mais souligne aussi que l'amélioration du traitement des dossiers de pension supposerait une refonte de la réglementation.

³⁵ Compte tenu de ce que l'ensemble des gestionnaires des établissement ont accès à ce réseau, les objectifs fixés en termes de nombre de connexions (18.000 en 2002) paraissent très modestes.

³⁶ En application de la loi organique du 19 mars 1999, 39 millions d'euros de crédits destinés à la constitution de la DGF des provinces de la Nouvelle-Calédonie ont toutefois été transférés au secrétariat d'Etat à l'Outre-mer en 1999.

³⁷ De rentrée à rentrée.

³⁸ « Parmi les grandes orientations définies dans le plan pour l'école présenté le 20 juin 2000 occupe la toute première place. Le travail conduit pour améliorer les pratiques de lecture, d'écriture et les échanges oraux s'appuie à la fois sur des champs disciplinaires et sur des activités transversales à l'ensemble des enseignements.

C'est au travers de situations authentiques de dialogues, d'activités motivantes et de projets partagés que les maîtres peuvent équilibrer les différents apprentissages, en montrant bien aux élèves l'intérêt, par exemple, de transférer des compétences langagières d'une langue à une autre, d'utiliser les connaissances acquises en français pour relater, par écrit, une expérience en sciences, d'appliquer des consignes pour réaliser un parcours ou participer à un jeu collectif en éducation physique et sportive. Les activités scolaires sont ainsi mieux ancrées dans la vie des élèves qui trouvent un sens aux activités proposées et plus de motivation pour apprendre.

Favoriser, dans tous les champs disciplinaires, les rencontres avec les livres permet d'ouvrir largement l'accès des élèves aux ressources culturelles de domaines divers. Conforter la capacité de comprendre des textes variés développe le goût pour la lecture et stimule les échanges à propos des histoires et des textes. Des sélections d'ouvrages récents et de qualité -albums, contes, documentaires, recueils ou anthologies poétiques- ont été proposées au cours de l'année scolaire aux écoles ; des crédits pédagogiques permettent d'aider à financer des achats de livres pour les bibliothèques centres documentaires. Les classes à projet artistique et culturel, dans le domaine de la littérature, conforteront cette approche culturelle et artistique de la lecture, grâce aux rencontres avec des auteurs, des illustrateurs ou des éditeurs.

Les nouveaux programmes font de la maîtrise de la langue une facette des enseignements de tous les champs disciplinaires en précisant les compétences qui peuvent être développées dans ces situations. Ils structurent aussi des moments spécifiques de travail sur la langue française, sur la lecture ou la production d'écrits.

Pour ce domaine comme pour les autres, les enseignants sont invités à mieux prendre en compte certaines caractéristiques de l'apprentissage : la rigueur des progressions, la régularité des entraînements, la nécessité de retours périodiques sur les connaissances en cours d'acquisition. ».

³⁹ Il convient de rappeler que ces données ne sont établies qu'à partir d'un échantillon d'établissements.

⁴⁰ On peut observer à cet égard que les mesures récurrentes de transformation des crédits d'heures supplémentaires en emplois ne s'accompagnent guère d'une baisse du coût de ces heures supplémentaires (les crédits afférents ne diminuent ainsi que de 0,1 % dans le projet de loi de finances pour 2002).

⁴¹ Cf. le rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial des crédits de l'enseignement scolaire, sur le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2001.

⁴² Créé par la loi du 16 décembre 1996, le CFA permet sous certaines conditions à des fonctionnaires ou à des agents publics de cesser l'exercice de leurs fonctions tout en percevant jusqu'à leur retraite d'une rémunération équivalente à 75 % de leur traitement brut.

⁴³ Une formation sur deux ans étant offerte à 200 professionnels pour leur permettre de se préparer au concours externe de recrutement, ce qui se traduit par la création - par transformation d'emplois - de 200 emplois d'élève de cycle préparatoire au concours externe du CAPLP.

⁴⁴ Un protocole d'accord a été signé à cette fin avec le groupe Pinault-Printemps-Redoute, qui a créé une association à but non lucratif susceptible d'apporter son soutien à des actions individuelles ou collectives (soutien scolaire, activités culturelles, sorties, transports, etc.) dans le cadre de conventions avec les établissements.

⁴⁵ Cf. communiqué de l'AFP en date du 8 janvier 2001.

⁴⁶ Cf. communiqué AFP en date du 28 novembre 2000.

⁴⁷ L'appel est facturé au tarif d'un appel local selon le principe du numéro AZUR. Ce service mobilise deux équivalents temps plein.

⁴⁸ Deux guides ont déjà été publiés, l'un pour la scolarisation des jeunes malvoyants, l'autre pour celle des jeunes déficients auditifs. Un troisième est en cours de publication pour la scolarisation des jeunes déficients moteurs.

⁴⁹ 47.000 élèves ont quatorze ans ou plus en 5 ^ème , où ils côtoient des élèves âgés de douze ans.

⁵⁰ Page 93.

⁵¹ Rapport sur le suivi des EPLE pour l'année scolaire 1999/2000.

⁵² Id.

⁵³ Les TPE visent à développer chez les élèves l'autonomie dans le travail et les capacités d'initiative. Il s'agit d'une réalisation à long terme menée par les élèves individuellement ou en groupe, construite autour d'un sujet choisi par chaque élève avec l'aide de ses professeurs, qui prend appui sur les connaissances du programme, dans une démarche interdisciplinaire. Ils aboutissent à une réalisation concrète (dont les formes peuvent être variées et originales) qui fait l'objet d'une présentation sous forme de communication orale et écrite.

⁵⁴ Note d'information 01.07.

⁵⁵ Cf. « L'aide individualisée en seconde », M. Danner, M. Duru-Bellat, S. Le-Bastard et B. Suchaut, in Education&formations n°60, juillet-septembre 2001, pp.55-65.

⁵⁶ Cf. par exemple le rapport de l'IGEN de janvier 2000.

⁵⁷ Cf. Le Télégramme du 14 novembre 2001.

⁵⁸ « Et sur ce sujet qui fait aujourd'hui l'objet de polémiques, je rappellerai que nous avons en grande partie réalisé, en Alsace, ce que nous appelons la pédagogie de l'immersion. J'en félicite d'ailleurs les élus de votre belle région, les présidents des conseils généraux des deux départements et le président du conseil régional, notamment, car nous avons pu avec leur aide imaginer une politique ambitieuse en faveur du bilinguisme », cf. JO AN du 9 novembre 2001, p.7399.

⁵⁹ NDLR : Ces erreurs de prévisions résultent pour partie de dysfonctionnements décrits dans les développements relatifs à la gestion des personnels.

⁶⁰ A la suite de la grève administrative des directeurs d'école, les statistiques pour les rentrées 1995, 1996 et 2000 n'ont pu être recueillies.

⁶¹ D'un point de vue statistique, cette hausse est toutefois peu significative. On peut en effet rappeler que les quantités de sortants sont ne sont qu'approchées à partir des statistiques scolaires et des enquêtes générales auprès de la population, telles que les enquêtes annuelles sur l'emploi de l'INSEE. Les jeunes qui ont récemment changé de pays ne sont pas pris en compte. Les statistiques sur les sortants de formation initiale sont des approximations, actuellement à +/- 20 000 près pour le total. En conséquence, pour une catégorie donnée (niveau de formation ou diplôme obtenu), les variations de moins de 10 000 sont peu significatives.

⁶² Les deux politiques seraient équivalentes si l'effet revenu correspondait simplement à la possibilité d' « acheter » des services substituables à l'effort pédagogique des enseignants.

⁶³ « Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir », rapport du Sénat n°328, 1998-1999.

⁶⁴ Ce document est publié par La documentation française.

⁶⁵ « le recrutement et l'insertion des maîtres d'internat et des surveillants d'externat », IGAENR, avril 1999.