Projet de loi de finances pour 2002 : Industrie

¹ Il est à espérer que l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances conduira à des regroupements de crédits par missions et programmes plus significatifs

² Le réseau des DRIRE est certes piloté par la DARPMI (Direction de l'Action Régionale de la Petite et Moyenne Industrie) mais travaille pour le compte des ministères de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Recherche, des Transports, de la Santé, etc...

Leur mission comporte en effet un double aspect : développement économique et contrôles techniques

³ Le commissariat joue aussi un rôle important dans le développement d'autres technologies (énergies renouvelables, information et communication, biotechnologies, matériaux)

⁴ Le montant de la prime au kWh éolien injecté sur le réseau qu'il était prévu d'imposer à EDF vient d'être jugée excessive par la CRE.

⁵ A travers, notamment les Centres Relais Innovation (CRI) et le Réseau interrégional de Diffusion Technologique (RIDT)

⁶ 27,5 % et 31 % du nombre de projets

⁷ On note que Bull « émarge » au chapitre 66-01, pour des montants assez importants, au titre de recherches sur les logiciels.

⁸ Moins de 2000 personnes et non contrôlées par un groupe

⁹ EURIMUS : Euréka Industrial Initiativa For Microsystemes Uses

PIDEA : Packaging and interconnexion Development for European Applications

¹⁰ Selon une récente étude publiée en juillet 2000, elles auraient contribué à 20 % de la croissance de la production sur les 3 dernières années et à la création de 100.000 emplois depuis 1994, dont la moitié durant la seule année 1998.

¹¹ - modernisation : 70 %

- capacité : 20 %

- créations : 8 %

¹² Informations rapide n° 278-11 octobre 2001

¹³ surtout en ce qui concerne la chaussure et la maille (chaussette, collants) et les30 à 40 plus grandes unités.

¹⁴ UIT et UFIH

¹⁵ Pôle de surveillance des anciens travaux miniers constitué entre le Bureau de recherche géologiques et minières et l'Institut national de l'environnement et des risques.

¹⁶ C'est-à-dire similaire à l'Allemagne (+15 %) mais bien moindre que celui des Etats-Unis (+24,5 %)

¹⁷ Les investissements en capital risque ont reculé de 24 % en France au premier semestre 2001.