3. Un dialogue avec des partenaires à renouer
Les défis posés conjointement par une croissance démographique plus forte et par les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes adultes appellent, dans les années à venir, un nouveau souffle pour la politique familiale.
Hors des mesures ponctuelles nécessaires pour faire face à ces enjeux, un point appelle particulièrement l'attention de votre rapporteur.
Ainsi qu'il est décrit plus haut, les partenaires familiaux ont été les grands perdants de cette législature. Votre commission des Affaires sociales ne partage pas l'orientation donnée par le Gouvernement en la matière.
La politique familiale n'est, pour elle, ni une politique étatique, ni une politique d'assistance sociale.
Toutes les familles doivent être aidées, et pour cela, les prestations remplissent une fonction déterminante. Le leitmotiv de votre Commission, à l'instar de ce qui a été déclaré par le Président de la République au congrès des familles rurales, est que les excédents de la branche familles doivent revenir aux familles.
En outre, les partenaires familiaux doivent être écoutés, car c'est avec eux que cette politique peut être ajustée aux attentes des familles. Votre rapporteur ne doute pas de la volonté de l'opposition nationale de réintégrer pleinement syndicats et associations dans le débat familial, dans le respect mutuel et l'attention portés à tous.
Procédant à l'affectation des excédents passés, le Gouvernement a décidé d'abonder une nouvelle fois en 2002 le FIPE et de verser du fonds de réserve des retraites 5 milliards de francs.
L'utilisation de ces opérations en capital pose un redoutable problème de suivi puisqu'elles ne figurent pas dans les objectifs de dépenses votés en loi de financement. Le Gouvernement profite là d'un « angle mort ».
Afin de parfaire la lisibilité des comptes, donc le contrôle parlementaire, et de permettre aux partenaires familiaux de s'exprimer sur l'utilisation de ces excédents, votre commission des Affaires sociales vous propose d'instaurer un mécanisme en ce sens, par voie d'amendement.
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Sous réserve des amendements qu'elle propose dans le tome IV du présent rapport, votre commission vous demande d'adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 pour ses dispositions relatives à la famille.