Projet de loi relatif à la rectification de la frontière franco-luxembourgeoise

Rapport n° 349 (2000-2001) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION ACTUELLE : LA RECHERCHE DE TERRITOIRES À AMÉNAGER
    
  • II. LES APPORTS DE L'ÉCHANGE DE TERRITOIRES QUE PERMETTRA LA RECTIFICATION DE LA FRONTIÈRE
    
  • III. LES PROJETS D'ACTIVITÉS ÉVOQUÉS POUR LES ZONES FRONTALIÈRES ÉCHANGÉES
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  PLAN DES TERRITOIRES ÉCHANGÉS