2. Un bilan encourageant
a) Une progression régulière du nombre de bénéficiaires
N'en déplaise à ses détracteurs, le bilan quantitatif de la PSD est loin d'être négligeable aujourd'hui. Le nombre de bénéficiaires est en croissance continue depuis le premier trimestre 1998, date à laquelle la prestation est véritablement entrée en vigueur.
La montée en charge de la PSD a certes été lente. Elle s'est toutefois accélérée en 2000. A la fin de l'année 2000, 140.000 personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficieraient de la PSD, soit 4 % de plus qu'au trimestre précédent 11 ( * ) .
Au total, depuis la création de la PSD, environ 400.000 dossiers ont été soumis à l'examen des conseils généraux, dont 300.000 ont bénéficié d'une décision favorable.
Champ : France entière
Source : DREES
59 % des demandeurs et 53 % des bénéficiaires vivent à leur domicile. Quatre bénéficiaires de la PSD sur cinq sont des femmes. Par ailleurs, il s'agit de personnes très âgées (près de neuf sur dix ont plus de 75 ans), les personnes en établissement étant plus âgées que celles qui vivent à leur domicile : 95 % ont 75 ans ou plus en établissement contre 85 % à domicile.
Répartition des bénéficiaires de
la PSD selon le degré de dépendance
de la personne au
31 décembre 2000
En %
|
Domicile |
Etablissement |
Ensemble |
|
|
GIR 1 |
8 |
23 |
15 |
|
GIR 2 |
44 |
51 |
47 |
|
GIR 3 |
48 |
26 |
38 |
|
Ensemble |
100 |
100 |
100 |
Champ : France entière
Source : DREES
Environ 80 % des bénéficiaires ont des ressources inférieures au plafond de 6.249 francs par mois pour une personne seule et de 10.415 francs pour un couple. Ils sont, proportionnellement, légèrement moins nombreux à disposer de ressources inférieures à ces plafonds à domicile qu'en établissement.
Répartition des bénéficiaires de
la PSD
selon leurs ressources au 31 décembre 2000
En %
|
Ressources |
Domicile |
Etablissement |
Ensemble |
|
En-dessous du plafond* |
81 |
78 |
80 |
|
Au-dessus du plafond |
19 |
22 |
20 |
|
Ensemble |
100 |
100 |
100 |
* 6.249 francs par mois pour une personne seule et 10.415 francs par mois pour un couple.
Champ : France entière
Source : DREES
b) Des disparités départementales sensibles
Le montant moyen de la prestation pour les personnes qui résident à domicile est d'environ 3.500 francs par mois.
Cette moyenne nationale, proportionnelle au degré de perte d'autonomie, est très stable, mais elle recouvre des disparités départementales significatives. En effet, parmi les départements ayant répondu pour le quatrième trimestre 2000, le montant moyen de la PSD mensuelle à domicile varie de 1.374 à 6.414 francs, soit un rapport de 1 à 4,7. Toutefois, 75 % des départements versent une prestation comprise entre 3.000 et 4.500 francs.
La prestation correspond à un plan d'aide plus ou moins important qui est, en moyenne, de 56 heures par mois : 51 heures pour une personne évaluée en GIR 3, 69 heures pour une personne en GIR 1.
Le plan d'aide se compose en grande partie d'heures d'aide à domicile, 10 % de la prestation servie peuvent être affectés à d'autres aides que des heures d'aide en personnel telles que le portage de repas, le téléalarme, un fauteuil roulant, un déambulateur, un lève-malade, ou encore des aménagements du logement, un hébergement temporaire, un accueil de jour...
En fait, cette possibilité est assez peu utilisée : au niveau national, seulement 4,5 % de la PSD à domicile sont consacrés à d'autres dépenses que des dépenses de personnel.
En établissement, le montant moyen réellement versé est sans doute légèrement inférieur à 1.900 francs, montant théorique moyen établi à partir des barèmes départementaux. Ce calcul ne tient pas compte de la modulation en fonction des ressources qui joue pour plus de 20 % des bénéficiaires.
Montant mensuel de la PSD à domicile et nombre
d'heures indiquées
dans le plan d'aide selon le degré de la
personne au 31 décembre 2000
|
Montant mensuel |
Nombre d'heures par mois |
|
|
GIR 1 |
4.100 |
69 |
|
GIR 2 |
3.600 |
60 |
|
GIR 3 |
3.200 |
51 |
|
Ensemble |
3.500 |
56 |
Champ : France entière
Source : DREES
A l'évidence, la PSD ne mérite pas les critiques sévères dont elle a fait l'objet de la part du Gouvernement. Le dispositif était perfectible et des ajustements réglementaires auraient permis d'élargir sensiblement le nombre des personnes qui en bénéficient.
Tirant les enseignements de la prestation expérimentale dépendance, la PSD constitue, par bien des aspects, une avancée considérable. Il n'est dès lors guère surprenant que les principes fondateurs de cette prestation soient repris dans le texte qui nous est aujourd'hui soumis.
* 11 Source : DREES, Etudes et Résultats, n° 111, avril 2001.