b) La réduction des matières toxiques dans les piles
Depuis le début des années 90, l'Union européenne s'est engagée dans la réduction des matières dangereuses dans les piles, notamment le mercure. Ce mouvement a été amplifié et la réglementation a été durcie, à la fin de la décennie, après l'adhésion de nouveaux Etats membres, très attentifs aux questions d'environnement et hostiles à l'utilisation du mercure. Les deux directives européennes datant de 1991 et 1998 ont été transposées en droit français, la première avec retard (un retard qui entraîna même un contentieux devant la Cour de Justice européenne).
Directives et décrets ont donc durci la réglementation en restreignant l'utilisation du mercure dans les piles. Les étapes de la réglementation sont rappelées ci-après :
|
1991 |
Directive 91/157 CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certains métaux dangereux interdisant -sauf exceptions- la mise sur le marché des piles contenant plus de 0,025 % de poids de mercure |
|
1993 |
Directive 93/86 CEE du 4 novembre 1993 |
|
1997 |
Décret 97-1328 du 30 décembre 1997 (JO du 1 er janvier 1998) - Transposition en Droit français de la Directive de 1991 |
|
1998 |
Directive 98/101/CEE du 22 décembre 1998 modifiant la première directive de 1991, abaissant le seuil de mercure dans les piles de 0,025 % de poids de mercure à 0,0005 % de poids de mercure (soit 5 ppm. partie par million) |
|
1999 |
Décret 99/374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs. Le champ d'application des règles relatives à la mise sur le marché et à la collecte est donc élargi aux piles et accumulateurs en général, et non plus aux seuls piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses. Le décret est modifié en 1999 par le décret 99/1171 du 29 décembre 1999 qui transpose la directive 98/101/CE, et retient la nouvelle limite de 0,0005 % |
Ces dispositions peuvent se résumer comme suit :
|
Ancienne réglementation |
Réglementation en vigueur depuis le 1 er janvier 2000 |
|
Interdiction de mise sur le marché des piles alcalines au manganèse contenant plus de 0,025 % de poids de mercure |
Le seuil d'acceptation est de 0,0005 % du poids de mercure (ou 5 ppm soit 5 parties par million) |
|
Exception pour les piles à usages spécifiques ou pour des conditions extrêmes mais ne contenant pas plus de 0,05 % de poids de mercure, et sauf exception pour les piles type bouton |
Exception maintenue Exception maintenue mais réservée aux piles ne contenant pas plus de 2 % de mercure |
|
Les piles incorporées sont également interdites lorsqu'elles contiennent plus de 25 mg/élément (toutes piles), ou quand elles contiennent + de 0,025 % de poids de mercure (piles alcalines de manganèse) |
Disposition reconduite et complétée par une interdiction des piles contenant + de 5 ppm de mercure si elles ont été mises en circulation à partir du 1 er janvier 1999 |
La valorisation est techniquement possible à des conditions économiques acceptables : les piles sont broyées et les différents métaux (fer, zinc, cuivre...) sont récupérés par les procédés habituels (tri magnétique, tri par courant de Foucauld...). L'une des clés économiques de la valorisation est l'absence de mercure. Plus le tri amont est efficace (pour séparer piles à mercure et piles sans ou quasi sans mercure) et plus la valorisation du reste est possible. On observera toutefois qu'il existe toujours un résidu de mercure dont le coût de récupération va devenir de plus en plus élevé. L'AGHTM a estimé que le coût de traitement d'un gramme de mercure passerait de 10 F le gramme aujourd'hui (avec une teneur effective de 0,2 % soit 1 gramme par kilo de piles, à 40 F, sur la base de la teneur réglementaire de 1991 (0,025 % en masse, soit 250 grammes de mercure par kilo de piles), à 2.000 F, sur la base de la nouvelle teneur (0,0005 % soit 5 mg par kilo de piles) du fait du flux résiduel extrêmement faible du mercure présent.
Malgré cette hausse du coût du traitement unitaire, « les profes-sionnels considèrent que l'élimination préalable du mercure (lors de la fabrication ou de la mise sur le marché) est une étape indispensable avant de se lancer dans la collecte et le recyclage de piles salines et alcalines. Ils ont évalué à 4 ans le délai nécessaire pour que la diminution de la teneur en mercure au stade de la fabrication soit ressentie au stade de déchet ».