4. La réhabilitation des sites
La réhabilitation des sites est la phase ultime du processus décrit ci-dessus, fondé sur une recherche systématique des sites potentiellement pollués et sur la définition de priorités. Le traitement des sites doit être « raisonné » c'est-à-dire adapté aux impacts effectifs sur l'environnement et sur la santé, eux-mêmes liés à l'usage auquel le site est destiné.
L'évaluation détaillée des risques, qui tient compte des usages actuels et futurs, conduit à plusieurs scénarios :
- la vie sur le site, avec éventuellement quelques restrictions (présence des enfants, jardinage...),
- présence des services ou d'industries,
- zone de loisirs (promenades, baignades...),
- zone d'activité spécifique, avec fréquentation particulière (parc d'attractions...).
Ces différents scénarios conduisent à différentes actions possibles :
- élimination ou évacuation des déchets, couverture des dépôts,...
- mise en place de servitudes d'utilité publique : limitations d'accès, de droits de construire, interdiction de récolte,...
- aménagements de précaution : précaution contre l'incendie, contre l'émanation de gaz, contre les vols ou les actes de malveillance (gardiennage...), pose de « piézomètres sentinelles » (appareils de mesure des teneurs en métaux lourds dans les lieux de captage des eaux souterraines)...
- travaux d'aménagement affectés à la protection de l'environnement (pompage) ou la réhabilitation des sites (enlèvement de terres contaminées, apport de nouvelles terres, plantation de plantes métallophiles...).
Les exemples suivants sont concernés par cette problématique :
Mines d'or de Salsigne (Aude) : La mine d'or de Salsigne était exploitée par la société des Mines et Produits Chimiques de Salsigne (SMPCS), filiale du BRGM, qui déposa son bilan en 1992. Les activités et les terrains ont alors été repris par trois sociétés différentes : la Société d'Exploitation de la Pyrométallurgie de Salsigne (SEPS, en liquidation judiciaire depuis 1996), la Société Mine d'Or de Salsigne (MOS, en redressement judiciaire depuis juillet 1999) et la société SNC Lastours. Ce site minier est à l'origine de graves pollutions par l'arsenic, le cyanure et des métaux lourds sur le site et le long de la vallée de l'Orbiel, exposant la population à des taux anormaux d'arsenic. Ainsi, la consommation et la commercialisation des légumes feuilles, cultivés dans la vallée de l'Orbiel, sont interdites depuis mai 1997, par arrêté interministériel, et celles du thym de la région de Salsigne depuis octobre 1997.
Usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault : Les activités de cette usine ont engendré au fil du temps une contamination importante des sols du voisinage de cette usine par le plomb et le cadmium, et ce sur plusieurs milliers d'hectares. Un rapport, rédigé sous la direction du Professeur Haguenoer, auditionné par le Rapporteur, a souligné la contamination des céréales et légumes provenant de la zone et qui sont mis sur le marché. Outre une information régulière transmise à toutes les personnes concernées (particuliers, agriculteurs, etc...), l'usine Metaleurop est actuellement incitée à acquérir la maîtrise foncière des zones les plus fortement polluées (seuls 40 ha sont encore concernés par cette disposition) et des servitudes d'utilité publique seront mises en place sur les zones moyennement polluées (2.000 ha). Parallèlement, il a été demandé à l'exploitant de l'usine de réduire de 50 % ses rejets de métaux lourds sur trois ans (rejet de 24,5 tonnes en 1997).