c) Le protocole de 1988 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif aux métaux lourds.
Une convention sur les pollutions atmosphériques transfrontalières à longue distance a été signée le 13 novembre 1979. Un protocole relatif aux métaux lourds a été adjoint en 1988. Ce protocole est en cours de ratification. Le protocole indique des mesures de gestion des produits parmi lesquels figure le mercure dentaire.
« Chaque partie est encouragée à examiner les informations disponibles et, si cet examen la convainc de la nécessité de prendre des mesures de précaution, à appliquer des mesures de gestion de produits (telles que remplacement, fourniture d'informations, étiquetage, incitation à réduire la concentration...) ».
Parmi les produits énumérés figurent : « les amalgames dentaires contenant du mercure. Les mesures prises comprennent des mesures volontaires et l'interdiction -avec des dérogations- d'utiliser des amalgames dentaires contenant du mercure ainsi que des programmes volontaires pour encourager la récupération des amalgames dentaires par les services dentaires avant leur rejet et leur évacuation vers les installations de traitement de l'eau ».