3. Eléments de réglementation
Quatre types de réglementations interviennent dans le domaine de la pollution atmosphérique :
- les valeurs limites dans l'air ambiant.
La première réglementation de ce type en Europe visant à protéger la santé humaine en fixant les limites de concentration de métaux -et autres polluants- dans l'air ambiant remonte à 1982 (26 ( * )) . Une valeur limite a alors été fixée pour le plomb, de 2 ug/m3 d'air, en moyenne dans l'atmosphère. Cette valeur a été reprise en droit français avec un objectif qualité quatre fois inférieur soit 0,5 ug/m3. Cette indication, limitée à l'origine au seul plomb, entre aujourd'hui dans un cadre plus général de suivi de la qualité de l'air défini par une directive cadre de 1996 (27 ( * )) qui concerne l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et prévoit l'élaboration ultérieure de « directives filles » pour treize polluants ou familles de polluants, dont les trois métaux lourds habituels, l'arsenic, le nickel...
La première « directive fille », adoptée en 1999, concerne l'oxyde d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2) et le plomb, jugés prioritaires. Elle fixe une valeur limite dans l'air ambiant pour le plomb de 0,5 ug/m3, à atteindre au 1 er janvier 2005, sauf dérogation. Cette valeur correspond à l'objectif qualité défini par la France. Les projets de directives sont en cours d'élaboration pour les autres métaux.
- les valeurs applicables au milieu professionnel dans l'air ambiant. Il s'agit de « valeurs limites d'exposition » -VLE-, ou de valeurs moyennes d'exposition -VME. Ces limites concernent tous les métaux lourds, avec des seuils variables selon la forme chimique.
- les valeurs limites d'émissions pour les industries et les usines d'incinération des ordures ménagères.
- enfin, en complément de la réglementation sur l'air ambiant, la France a adopté un programme de surveillance des métaux lourds dans l'air ambiant, qui repose sur des mesures réalisées par un « réseau de surveillance », constitué par des structures associatives regroupant les différents partenaires concernés : collectivités locales, administrations, associations impliquées dans l'environnement (type AIRPARIF en Ile de France...). Dix sites ont été équipés d'appareils de mesures.
Au lancement de ce réseau de surveillance, au début des années 90, on mesurait surtout les éléments de la pollution d'origine industrielle : dioxyde de soufre, fumées... Aujourd'hui, la batterie d'indicateurs est beaucoup plus large et compte treize polluants, parmi lesquels on trouve évidemment les métaux lourds.
L'évolution des pollutions atmosphériques par les métaux lourds a été considérable. L'élément principal de cette évolution a été la suppression du plomb dans l'essence, démarrée en France au début des années 90 et totale depuis le 1 er janvier 2000.
* (26) Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982
* (27) Directive 96/62/CEE du 27 septembre 1996