Projet de loi de finances rectificative relatif à la loi de finances rectificative pour 2000

(en millions de francs)
	Ressources	Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafonds des charges	Soldes
A. Opérations à caractère définitif Budget général
Montants bruts	35.638	22.688
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts	18.380	18.380
Montants nets	17.258	4.308	1.454	- 3.072	2.690
Comptes d'affectation spéciale
Totaux du budget général et des comptes d'affectation spéciale	17.258	4.308	1.454	- 3.072	2.690
Budgets annexes
Aviation civile Journaux officiels Légion d'honneur Ordre de la Libération Monnaies et médailles Prestations sociales agricoles	3 800	800	3		3 800
Totaux des budgets annexes	803	800	3		803
Solde des opérations définitives (A)						14.568
B. Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d'avances Comptes de commerce (solde) Comptes d'opérations monétaires (solde) Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	- 13 -5.450				400 2.900
Solde des opérations temporaires (B)						- 8.763
Solde général (A + B)						5.805

I. Texte adopté par l'Assemblée nationale

___

Article 6

Alinéa sans modification.

(en millions de francs)
	Ressources	Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafonds des charges	Soldes
A. Opérations à caractère définitif Budget général
Montants bruts	35.634	22.812
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts	18.380	18.380
Montants nets	17.254	4.432	1.557	- 3.072	2.917
Comptes d'affectation spéciale
Totaux du budget général et des comptes d'affectation spéciale	17.254	4.432	1.557	- 3.072	2.917
Budgets annexes
Aviation civile Journaux officiels Légion d'honneur Ordre de la Libération Monnaies et médailles Prestations sociales agricoles	3 800	800	3		3 800
Totaux des budgets annexes	803	800	3		803
Solde des opérations définitives (A)						14.337
B. Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d'avances Comptes de commerce (solde) Comptes d'opérations monétaires (solde) Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	- 58 -5.450				400 2.900
Solde des opérations temporaires (B)						-8.808
Solde général (A + B)						5.529

Propositions de la Commission

___

Article 6

Alinéa sans modification.

(en millions de francs)
	Ressources	Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafonds des charges	Soldes
A. Opérations à caractère définitif Budget général
Montants bruts	50.656	22.812
A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts	18.380	18.380
Montants nets	32.276	4.432	1.557	- 3.072	2.917
Comptes d'affectation spéciale
Totaux du budget général et des comptes d'affectation spéciale	32.276	4.432	1.557	- 3.072	2.917
Budgets annexes
Aviation civile Journaux officiels Légion d'honneur Ordre de la Libération Monnaies et médailles Prestations sociales agricoles	3 800	800	3		3 800
Totaux des budgets annexes	803	800	3		803
Solde des opérations définitives (A)						29.359
B. Opérations à caractère temporaire Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale Comptes de prêts Comptes d'avances Comptes de commerce (solde) Comptes d'opérations monétaires (solde) Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)	- 58 -5.450				400 2.900
Solde des opérations temporaires (B)						-8.808
Solde général (A + B)						20.551