INDUSTRIE
Rapporteur spécial :
M. Jean CLOUET
Les crédits de l'industrie sont récapitulés dans quatre des seize agrégats distingués par le " bleu " de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les dépenses de fonctionnement des services du secrétaire d'Etat responsable du secteur n'y sont pas incluses.
Elles ont été fondues, depuis la loi de finances pour 1999, dans celles de l'immense ministère de la rue de Bercy.
I. VUE D'ENSEMBLE (PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT)
Les quatre agrégats qui constituent ce qu'il est convenu d'appeler " le budget de l'industrie " 78 ( * ) , leurs parts respectives au sein de celui-ci, et leurs montants, sont les suivants :
Chaque agrégat comprend de grosses dotations telles celles consacrées :
au commissariat à l'énergie atomique (chapitre 45-10 - article 40 : 2.358 MF soit à peu près les 2/3 du premier agrégat)
au développement de la recherche industrielle et à l'innovation (chapitre 66-01 : 1.550 MF, soit presque la moitié du deuxième agrégat)
à l' aide postale au transport de la presse (chapitre 44-80 - article 60 : 1.900 MF, soit 43 % du troisième agrégat)
aux charbonnages de France (chapitre 45-10 - article 10 : (993 MF) et à l' équipement naval (chapitre 64-93 : 903 MF), qui consomment, respectivement 66 % (les deux tiers) et 20 % (le cinquième) de l'agrégat " accompagnement des mutations industrielles ".
Cette présentation ne semble pas très heureuse car l'agrégat " amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises " fait figure de " fourre-tout ".
Outre l'aide postale, précitée, au transport de la presse, il comprend des crédits, quelque peu hétéroclites respectivement destinés à :
la formation (subventions à des écoles comme les mines de Paris ou Supelec) ;
le développement de la normalisation et de la certification et la promotion de la qualité des produits ;
le contrôle et la régulation des télécommunications (Agence nationale des fréquences et Agence de régulation des télécommunications).
Au total, la poste et les télécommunications, auxquelles étaient consacrés auparavant un agrégat spécifique mobilisent plus de 60 % de cet ensemble de dépenses.
II. PRÉSENTATION PLUS DÉTAILLÉE PAR PRINCIPALES FINALITÉS
La présentation détaillée des crédits, qui suit, a l'avantage de reposer sur une distinction, plus fine que celle qui résulte de la répartition par agrégat.
Huit domaines sont ainsi différenciés :
énergie et matières premières
innovation et recherche
action en faveur des PMI (petites et moyennes industries) et du développement local
amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises
actions de formation
normalisation et promotion de la qualité
postes et télécommunications
restructurations et conversions
Cette ventilation, toutefois, n'est pas parfaite, car des chevauchements entre différents objectifs sont inévitables :
La formation, par exemple, (domaine 5) concerne aussi les postes et télécommunications (domaine 7) ainsi que les actions en faveur des PMI (domaine 3), dans la mesure où certaines écoles d'ingénieurs contribuent à des créations d'entreprises ou à des transferts de technologie.
Enfin, l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises (domaine 4) peut bénéficier aux PMI comme aux autres.
* 78 Votre rapporteur considère qu'il n'existe pas véritablement de budget de l'industrie mais seulement un ensemble de dépenses consacrées à ce secteur au sein du budget de l'économie et des finances.