B. ... QUI N'EST PAS SANS AVENIR
S'il est bien vrai que le FRR devra être doté de ressources pérennes, il est non moins vrai que le produit du placement des recettes liées aux " redevances-UMTS " est susceptible de présenter cette caractéristique. Il est regrettable à ce titre que la nomenclature du compte n° 902-33 n'est pas prévu une ligne de recettes retraçant ces produits.
Votre rapporteur spécial observe que si, aujourd'hui, sur le plan financier, les règles prudentielles qui s'imposent aux gestionnaires du fonds limitent leurs facultés de placements au champ des emprunts publics, il pourrait en aller autrement à l'avenir
Votre rapporteur spécial en tire une première conclusion. En l'état, l'affectation des " recettes UMTS " au FRR est strictement équivalente à une affectation au désendettement de l'Etat aux frais de gestion près. Le refus de voir ces recettes affectées au FRR ne peut donc être considéré que comme une position répondant à un principe de " précaution budgétaire" .
Votre rapporteur spécial remarque que, lorsque les statuts du FFR auront été aménagés et ses capacités de gestion élargies, cette position devrait être réexaminée. Il ne doute pas des intentions de votre commission de " maximiser le rendement du produit des " redevances ", maximisation qu'un placement orienté vers la rente (le désendettement de l'Etat) est moins susceptible d'engendrer qu'un placement en actions, si l'on en croît les données historiques.