III. LES DÉPENSES

Le BAPSA est voté en équilibre, ses dépenses sont donc d'un montant égal à ses recettes, soit 90,55 milliards de francs pour 2001 (hors restitution de TVA).

Le BAPSA comprend trois titres de dépenses :

- le Titre I comporte les frais financiers (intérêts payés sur les emprunts de l'année) ;

- le Titre III a longtemps concerné l'ensemble des moyens des services ; toutefois, depuis la loi de finances pour 1999, les dépenses de personnel et de fonctionnement ont été transférées au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche ; il ne reste donc plus dans ce titre qu'une ligne budgétaire consacrée aux restitutions de crédits de TVA ;

- le Titre IV concerne les interventions publiques ; c'est de loin le titre le plus important du BAPSA (99,7 % du budget total hors restitution de TVA) puisqu'il regroupe l'ensemble des dépenses de sécurité sociale du régime des non-salariés agricoles.

Montants des crédits pour 1999, 2000 et 2001 par titre

(en millions de francs)

Crédits votés 1999

Crédits votés 2000

Evolution 99/00 (%)

Crédits demandés 2001

Evolution 00/2001 (%)

Titre I - Dette

173

230

+ 32,9 %

230

+ 32,9 %

Titre III - Moyens des services

5.185

5.511

+ 6,3 %

5.671

+ 2,9 %

Personnel

0

0

-

0

-

Fonctionnement

0

0

-

0

-

Dépenses diverses

dont restitutions de TVA

5.185

5.185

5.511

5.511

+ 6,3 %

+ 6,3%

5.671

5.671

+ 2,9 %

+ 2,9 %

Titre IV - Interventions publiques

88.989

88.951

- 0,04 %

90.320

+ 1,5 %

Total (hors rest. de TVA)

89.162

89.181

+ 0,02 %

90.550

+ 1,5 %

Total (y.c. restitutions de TVA)

94.347

94.692

+ 0,35%

96.221

+ 1,61%

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

.

A. DES DÉPENSES GLOBALEMENT EN AUGMENTATION

Les dépenses prévisionnelles s'établissent pour 2001 à 96,22 milliards de francs. Elles progressent de 1,5 milliard de francs, soit 1,6 %. Hors augmentation des restitutions, qui ne sont que des remboursements au titre de la ressource brute de TVA, et dont la croissance n'est que la conséquence de la croissance de ces ressources elles-mêmes, l'augmentation n'est cependant que de 1,37 milliard de francs.

Le tableau suivant fait apparaître avec plus de détail les dépenses du titre IV - Interventions publiques.

Dépenses d'intervention du BAPSA 1999, 2000 et 2001, évolution

(en millions de francs et %)

Nature des dépenses

Crédits votés 1999

Crédits votés 2000

Evolution 99/00

Crédits demandés 2001

Evolution 00/2001

Assurance vieillesse

50.285

50.291

+ 0,01%

50.895

+ 1,2 %

Assurance veuvage

12

12

-

12

-

Assurance maladie, maternité et invalidité

33.794

33.859

+ 0,2 %

34.625

+ 2,26 %

Contribution à la modernisation de l'assurance maladie

100

100

-

50

- 50 %

Prestations familiales

3.948

3.801

- 3,7 %

3.908

+ 2,8 %

Prise en charge et étalements de cotisations

100

90

- 10 %

80

- 11,1 %

Autres dépenses 10 ( * )

750

798

+ 6,4 %

750

- 6 %

Total Titre IV

88.989

89.951

- 0,04%

90.320

+ 1,5 %

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

* 10 Contribution aux assurances sociales des étudiants et au régime d'assurance obligatoire des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (art. L. 381-8 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale).

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