B. LES RECETTES DES TAXES ( + 2 %)
Le BAPSA bénéficie du produit de taxes qui lui sont affectées. En particulier, il reçoit une fraction du produit de la TVA (cotisation de 0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA). Il est également destinataire du produit de taxes diverses comme la taxe sur les farines, sur les tabacs, sur les corps gras alimentaires . Il s'agit de quatre micro-taxes, très hétéroclites et dont il conviendrait de prévoir la disparition pour simplifier la fiscalité agricole. Cinq de ces impositions affectées ont déjà été supprimées (taxe sur les céréales, taxes sur les graines oléagineuses, taxe sur les betteraves, taxe sur les produits forestiers, cotisation additionnelle sur le foncier non bâti).
Il en demeure néanmoins quatre :
- la taxe sur les farines (article 1618 septies du code général des impôts, 350 millions de francs prévus en 2001) ;
- la taxe sur les huiles végétales (article 1609 vicies du CGI, 681 millions de francs prévus en 2001) ;
- le prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools (article 1615 bis du CGI, 121 millions de francs) ;
- la taxe sur les tabacs fabriqués (article 1609 unvicies du CGI, 496 millions de francs).
Leur total ne représenterait, en 2001, que 1,65 milliard de francs, en croissance de 2,5 % par rapport aux prévisions initiales pour 2000. Ce montant ne correspond qu'à 5,6 % du total des taxes affectées, et à seulement 1,7 % des recettes totales du BAPSA. Il y a lieu en particulier de s'interroger sur l'intérêt de maintenir le droit sur les alcools, son produit ne représentant qu'un millième des ressources du BAPSA.
Le BAPSA perd, en 2001, le bénéfice de l'affectation des cotisations assises sur les polices d'assurance automobile, au profit de la CNAM , ce qui représente une diminution de ressources de 379 millions de francs . Cette modification d'affectation est effectuée en application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle (CMU), dont l'article 12 prévoit de recentrer la totalité du produit de ladite cotisation sur la branche maladie du régime général et non plus sur l'ensemble des régimes obligatoires.
A ces taxes affectées s'ajoutent deux recettes qualifiées de " diverses ", et présentées séparément des précédentes. Il s'agit néanmoins de taxes affectées, d'un produit encore moindre que les précédentes puisque leur total s'élèverait en 2001 à 75 millions de francs et en diminution de 6,3 % :
- taxe sur une partie du chiffre d'affaires des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
- taxe sur les entreprises pharmaceutiques n'ayant pas passé de convention avec le comité économique du médicament mais dont le chiffre d'affaires a évolué plus vite que le taux de progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
Les recettes issues de l'ensemble de ces taxes sont évaluées à 29,1 milliards de francs pour 2001 , en augmentation de 2 % par rapport aux prévisions de 2000.
Le montant net de la fraction de TVA affectée au BAPSA (qui représente près de 95 % de l'ensemble des taxes affectées au BAPSA) s'élève pour 2001 à 27,6 milliards de francs, en hausse de 3,2 % . Cette taxe est traditionnellement très dynamique en période de croissance économique.