B. LES MOYENS HUMAINS DU SECRÉTARIAT D'ETAT À L'OUTRE-MER
1. Les effectifs
Les effectifs budgétaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer diminuent pour la troisième année consécutive et s'établiront en 2001 à 5.047, contre 5.060 en 2000 et 5.547 en 1999.
Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des effectifs militaires, qui constitueront pourtant encore plus de la moitié des effectifs totaux.
Parmi les personnels civils, l'année 2001 sera marquée par la suppression de quatre emplois de sous préfets, qui s'explique par la transformation des secrétariats généraux à l'action économique (SGAE) en secrétariats généraux à l'action régionale (SGAR). De ce fait, les quatre emplois sont transférés au budget des services du Premier ministre.
En outre, du fait des évolutions statutaires de la Nouvelle-Calédonie, les personnels de statut local sont largement intégrés dans la fonction publique d'Etat, si bien que 66 emplois de recrutés locaux sont transformés en 61 emplois de titulaires.
Enfin, on constate un écart entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels du secrétariat d'Etat. Ainsi, en 1999, 5.547 emplois budgétaires servaient à rémunérer 5.513 agents. En 2000, un agent rémunéré par le secrétariat d'Etat était mis à disposition à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.
2. L'évolution des dépenses de personnel
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution depuis 1995 des dépenses du titre III du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer :
Evolution des dépenses de personnel depuis 1995
(en milliers de francs)
Chiffres : secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Il en ressort que :
- ce sont les charges sociales qui ont connu la plus forte progression (+ 40,7 %) ;
- les rémunérations ont progressé à un rythme soutenu (+ 26,6 %). La baisse des effectifs dans les années récentes n'a pas conduit à un ralentissement de la progression des rémunérations ;
- les moyens de fonctionnement des services régressent sur la période (-3,9 %), ce qui n'est pas de bon augure s'agissant des conditions de travail des agents du secrétariat d'Etat. L'augmentation des moyens affichée dans le projet de loi de finances pour 2001 compense en partie la baisse très forte enregistrée en 2000. Entre 1995 et 2000, la baisse est de 28,4 %.