III. LA DIFFICULTÉ DE MESURER L'IMPACT DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS SUR L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS
A. LES STATISTIQUES, PARENTS PAUVRES DE LA JUSTICE
La sous-direction de la statistique centralise chaque mois environ 300.000 affaires transmises sur support papier ou sur disquette qui permettent de connaître l'activité judiciaire au niveau de la France entière, mais aussi au niveau de chaque tribunal à partir de quatre critères : le volume d'activité, la structure du contentieux, le stock et la durée des affaires. Trois dispositifs fournissent ces statistiques :
- le Répertoire général Civil (RGC) pour les affaires civiles ;
- le Casier Judiciaire National pour les affaires pénales ;
- les Chaînes pénales développées pour la gestion des procédures par les parquets.
Or, la performance de ces dispositifs peut encore être améliorée.
D'une part, la collection des informations reste très longue. Ainsi, fin novembre 2000, les dernières statistiques de la Chancellerie datent de 1999. Il est donc matériellement impossible de donner, à un instant donné, l'état de l'activité des juridictions. En réalité, de nombreuses juridictions ne disposent toujours pas de tableaux de bord d'activité. En ce qui concerne les juridictions civiles, ces derniers ont été validés en 1995 et expérimentés en 1996 et 1997. Toutefois, leur généralisation à l'ensemble des cours d'appel, des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance est liée à l'informatisation des juridictions.
Votre rapporteur constate en outre que pour certaines juridictions, même les informations les plus élémentaires font défaut. Par exemple, il n'a pu obtenir aucun renseignement sur les affaires nouvelles devant les chambres d'accusation et devant les cours d'assises.
Par ailleurs, pour que les statistiques présentées par la Chancellerie reflète réellement le niveau de l'activité des juridictions, il est indispensable de prendre en compte la nature des contentieux.
En effet, celle-ci influe beaucoup sur la durée moyenne du jugement. Par exemple, dans les tribunaux de grande instance, les affaires familiales (autorité parentale, obligations alimentaires, adoption etc) et les contentieux de l'exécution sont traités assez rapidement (5 mois), alors que le divorce non contentieux est proche de la moyenne (9 à 10 mois). Cet ensemble représente la moitié des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance.
En revanche, les contentieux liés au divorce pour faute, au droit des contrats et au droit de la responsabilité dépassent 15 mois. Bien qu'ils soient moins nombreux, ces dossiers pèsent sur les moyennes globales.