B. FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
Au-delà des 2,1 millions d'agents civils de l'Etat et de ses établissements publics, il faut en effet comptabiliser dans l'emploi public :
- les 460.000 agents des exploitants publics de la Poste et de France Telecom ;
- les 313.000 militaires (hors appelés du contingent) ;
- les 1,323 million d'agents de la fonction publique territoriale ;
- les 650.000 agents de la fonction publique hospitalière (hors médecins) ;
- ainsi que 146.000 enseignants des établissements privés sous contrat et 125.000 salariés des établissements de santé privés à but non lucratif tarifés en dotation globale.
Au total, on recense donc 5,1 millions d'agents publics 17 ( * ) pour une population active de 22,4 millions, soit plus d'un actif sur cinq .
C'est la totalité de cette population qui est concernée par la négociation salariale dans la fonction publique, même si seule une partie de ses effets apparaît dans le budget de l'Etat.
C. LA CRÉATION D'UN ORBSERVATOIRE DE L'EMPLOI PUBLIC : POUR QUOI FAIRE ?
Le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 crée l'Observatoire de l'emploi public, qui a officiellement été installé au mois de septembre dernier.
La décision de créer cette structure avait été prise un an plus tôt, lors de la réunion du comité interministériel de la réforme de l'Etat du 13 juillet 1999.
Le décret précité précise que l'Observatoire " est chargé d'assurer la collecte, l'exploitation et la diffusion de l'information sur l'emploi [public] ".
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Les missions de l'Observatoire de l'emploi public Le décret du 13 juillet 2000 confie quatre missions à l'Observatoire de l'emploi public : - la réalisation d'études statistiques et prospectives relatives à l'emploi dans les trois fonctions publiques ; il présente chaque année au Parlement un état statistique annuel des effectifs de la fonction publique de l'Etat ; - la formulation de propositions pour la mise en place de systèmes d'information permettant d'harmoniser les données recueillies pour chacune des trois fonctions publiques ; - l'élaboration de méthodes techniques nécessaires à la bonne connaissance de l'emploi public et à la gestion prévisionnelle des emplois ; - la contribution à la valorisation et à la diffusion des travaux réalisés en matière d'emploi public, notamment leur utilisation pour des comparaisons internationales. |
Votre rapporteur spécial ne doute pas de la qualité des travaux à venir de l'Observatoire de l'emploi public, mais s'interroge sur leur utilité réelle et, surtout, sur ce que le gouvernement en fera. Ce dernier, en effet, ne dispose-t-il pas déjà d'informations suffisamment nombreuses et complètes pour entreprendre des réformes ?
Le véritable objectif de cette nouvelle structure est-il réellement d'informer les pouvoirs publics, ou bien plutôt, de gagner du temps et de différer, une fois encore, les indispensables réformes à engager ?
Or, votre rapporteur spécial considère que, dans bien des domaines, les tergiversations du gouvernement risquent finalement de n'aboutir qu'à des réformes brutales et donc douloureuses.
En tant que membre de l'Observatoire de l'emploi public, votre rapporteur spécial ne manquera pas d'être vigilant sur ce dossier.
* 17 Enfin, environ 4,2 millions de personnes voient leur pension directement indexée sur la rémunération des fonctionnaires : 1,7 million de personnes bénéficiant d'une pension civile ou militaire de retraite et 550.000 bénéficiaires d'une pension versée par la CNRACL, 1,3 million de bénéficiaires du régime de retraite complémentaire IRCANTEC ainsi que 600.000 personnes ayant droit à une pension d'invalidité