B. LA FORMATION ET LA COMMUNICATION
• Les actions de formation, de perfectionnement, d'insertion et de modernisation dans la fonction publique mobilisent des crédits à hauteur de 51,5 millions de francs, en hausse sensible de 35,5 % par rapport à 2000. Cette augmentation résulte du doublement des crédits alloués à des opérations interministérielles de formation non déconcentrées (soit 30,15 millions de francs).
• Les crédits destinés aux études et à la communication sur la gestion publique s'établissent à 13,10 millions de francs, soit un montant qui recule de 5,1 % par rapport à 2000.
C. LE FONDS POUR LA RÉFORME DE L'ÉTAT
L'emploi des crédits s'établit comme suit pour l'année 1999 :
La part des crédits délégués globalement aux préfets en début d'année 1999 a permis de contribuer au financement de 580 opérations.
S'agissant de l'exercice 2000, sur les 109 millions de francs de ressources disponibles, il a tout d'abord été procédé, en début d'année, à une délégation globale de 53,9 millions de francs aux préfets de département (l'utilisation de cette enveloppe ne sera connue qu'au début de 2001), ce qui représente 73 % des crédits ouverts sur la section territoriale (62 % en 1999) et 49 % des crédits disponibles sur l'ensemble des deux sections du fonds (33 % en 1999).
Ultérieurement, à la suite des réunions du comité permanent du comité interministériel pour la réforme de l'Etat tenues entre fin mars et début mai, les décisions de financement suivantes ont été prises :
- sur la section centrale : 107 opérations ont été financées pour un montant de crédits du fonds de 35,1 millions de francs ;
41 % des crédits ont financé des opérations d'amélioration du service rendu aux usagers, 32 % le développement d'outils et de systèmes intégrés de gestion, 10 % des projets principalement liés à l'adaptation de l'organisation et des modes de travail, 9 % des actions de formation et 7 % des études portant sur la modernisation de la gestion des ressources humaines ; près de la moitié de ces crédits correspondait à des opérations impliquant le recours aux nouvelles technologies.
- sur la section territoriale (examen central) : 110 projets ont été soutenus pour un montant de crédits du fonds de 20,1 millions de francs (dont 72 % pour des opérations liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, 14 % pour les services de proximité et 10 % pour l'amélioration du fonctionnement des services).
D'ici la fin de l'année, d'autres opérations liées à la mise en oeuvre du Programme gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) devraient être financées.
Pour 2001, la dotation du fonds prévue par le projet de loi de finances est de 109 millions de francs sur le titre III (chapitre 37-08).
Les priorités qu'il est proposé de fixer à l'emploi de ces ressources devraient porter, pour la section nationale, sur les thèmes suivants :
- amélioration significative du service rendu aux usagers, notamment par le soutien à la généralisation des démarches de qualité, l'amplification des simplifications administratives et l'amélioration de la qualité réglementaire ;
- dynamisation de la gestion des ressources humaines, développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences et innovation dans les modes d'organisation du travail ;
- modernisation des procédures budgétaires, généralisation des pratiques de contrôle de gestion et extension de la contractualisation, consolidation des systèmes d'information budgétaire et comptable ;
- achèvement du programme gouvernemental sur la société de l'information (développement des télé-procédures, enrichissement des sites Internet publics, meilleure diffusion des données publiques, promotion des outils coopératifs d'information et de travail...) ;
- accompagnement de la réorganisation des services liée à la redéfinition de leurs missions et méthodes et au développement de la déconcentration (pilotage stratégique, suivi).
Les crédits de la deuxième section (territoriale) devraient être consacrés :
- pour une grande part, à des opérations liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (consolidation des systèmes d'information territoriaux, développement des sites Internet, extension des télé-procédures, renforcement des coopérations inter-services...) ;
- à des projets visant à améliorer la qualité des services de proximité (développement de maisons des services publics dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville ou en zone rurale) et l'accueil des usagers ;
- à l'accompagnement des services déconcentrés dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet territorial.