AVANT-PROPOS
L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :
- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des services généraux du Premier ministre au sein de l'agrégat 21 " Fonction publique ". Ces crédits s'élèvent à 1.422,7 millions de francs en 2001, en progression de 8,1 % par rapport à 2000 (après une diminution de 6,8 %) ;
- la seconde est économique : il convient d'analyser les charges de personnel de l'Etat, qu'il s'agisse des crédits de rémunération, des charges sociales ou des pensions. Ce sont des dépenses transversales qui apparaissent au sein de l'ensemble des départements ministériels et sur lesquelles il est indispensable d'avoir une vision globale. Elles représentent en effet 710 milliards de francs en 2001, soit 42 % des dépenses du budget général nettes de remboursements et dégrèvements.
CHAPITRE PREMIER
LES
CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Ces crédits correspondent à l'agrégat 21 " Fonction publique " au sein des services généraux du Premier ministre (soit 22,1 % des crédits des SGPM, au lieu de 27 % en 2000), qui regroupe les moyens que le ministère de la fonction publique consacre à ses missions interministérielles qui sont les suivantes :
- la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble de la fonction publique : évolution du statut général des fonctionnaires, coordination des politiques ministérielles en matière d'organisation statutaire et indiciaire, de gestion des ressources humaines, de protection sociale, de rémunération et de temps de travail ;
- la coordination des actions engagées dans le cadre de la réforme de l'Etat ;
- la modernisation de l'administration et de ses méthodes de gestion ;
- la tutelle des écoles d'administration.
Pour 2001, les crédits du ministère chargé de la fonction publique s'établissent ainsi :
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les crédits de rémunération et de fonctionnement du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont intégrés dans l'agrégat 31 " Administration générale " du budget des services généraux du Premier ministre.
Les crédits inscrits à l'agrégat 21 sont exclusivement constitués de prestations d'action sociale interministérielle (aides au logement, aide ménagère à domicile pour les retraités, chèques-vacances ou prestations " crèche ") ou d'opérations d'action sociale telles que la rénovation de restaurants administratifs.
Le tableau ci-dessous récapitule les prestations servies en 1999 au titre de l'action sociale interministérielle :
Ces crédits s'élèvent, pour 2001, à 761 millions de francs, soit une augmentation de 7,2 % par rapport à 2000.