III. ENFIN, IL FAUT RAPPELER QUE, SELON L'INSEE, LES EMPLOIS NON SALARIÉS SONT ÉVALUÉS À ENVIRON 180 000, SOIT PRÈS DU QUART DE L'EMPLOI TOTAL. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
Comme l'année dernière, votre rapporteur se propose de faire le point de l'effort de l'État en faveur du tourisme et d'évoquer certaines questions d'actualité.
A. LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
Les moyens administratifs de la politique du tourisme sont à l'image du budget qu'elle met en oeuvre, limités eu égard à l'importance du secteur pour l'économie française.
1. Le rôle du Conseil national du tourisme
Le mandat des membres du Conseil national du tourisme, organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du Tourisme, arrivait à son terme en juillet 1999. La procédure de renouvellement impliquait, afin d'intégrer les modifications souhaitées, l'élaboration d'un nouveau décret et d'un arrêté de nomination.
En effet, le renouvellement du Conseil national du tourisme est l'occasion de mieux traduire, dans sa composition, la diversité des métiers du tourisme et l'éventail des secteurs d'activité concernés.
Le décret n° 96-306 du 5 avril 1996 prévoit 2 niveaux de représentation: les membres de droit 1er collège) et les conseillers techniques (2ème collège). Les membres de droit sont répartis en 17 secteurs d'activités. Le 1er Collège passe ainsi de 190 membres (ancienne composition) à 260 membres (nouvelle composition) et le nombre de conseillers techniques de 146 membres à 202 membres. La ventilation des membres de droit par secteur d'activité est jointe au présent rapport. Le Conseil national du tourisme comprend donc désormais, 462 membres contre 366 précédemment
Quatre nouveaux secteurs d'activités ont été intégrés. Il s'agit des représentants d'organismes d'assurance-assistance et de garantie financière, des représentants des associations de personnes handicapées, des représentants d'organisations de consommateurs et d'usagers, et, enfin, des représentants des universités et des instituts de recherche.
Deux nouvelles sections ont été mises en place : la section " emploi - formation - recherche " et la section "droit aux vacances ". Par ailleurs, la commission de la qualité et de l'accueil transformée en section, s'est vue confiée les nouvelles technologies de l'information, tandis que les sections de l'aménagement touristique et de l'organisation territoriale du tourisme ont été fusionnées en une seule section : la section des "politiques territoriales touristiques ". C'est ainsi qu'aux cinq sections et commissions précédentes - section des questions économiques -section des questions européennes et internationales - section de l'organisation territoriale du tourisme -section de l'aménagement touristique - section des affaires sociales - commission de la qualité et de l'accueil - commission permanente, se sont substituées six nouvelles sections et une commission. Il s'agit de section des questions économiques, section des questions européennes et internationales section des politiques territoriales touristiques, section " emploi - formation - recherche ", section " droit aux vacances ", section " qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information et de la communication " et de la commission permanente. Cette nouvelle organisation devrait apporter au Conseil national du Tourisme plus d'efficacité et se révéler source d'innovation et de modernisation. Mais elle appelle de nouveaux moyens conséquents.
La durée du mandat des conseillers a été portée de trois à cinq ans. Cette modification a pris en considération le fait que, dans la réalité, la durée effective des travaux du Conseil national du tourisme était réduite à deux années, les sections se vidant quelques mois avant la fin de la mandature et la nomination du nouveau Conseil exigeant quelques mois de discussions. Ce renouvellement est marqué, par ailleurs, par une présence accrue des femmes, dont le nombre passe de 10 dans le précédent Conseil à 80.
Lors de la dernière assemblée plénière des 16 et 17 mars 2000, Quatre rapports et leurs recommandations ont été présentés lors de cette première demi-journée, dans le cadre d'ateliers traitant des classes de découverte, de l'hébergement en milieu rural, du rythme de vie des enfants - temps de vacances, temps d'écoles, ainsi que du tourisme et des personnes handicapées
Pour le premier thème, les intervenants ont relevé un certain nombre de difficultés qui font obstacle au développement des classes de découverte , en particulier l'inflation réglementaire, la diversité des politiques d'aide aux départs, le déficit d'information des différents secteurs et partenaires. Avec l'affirmation de l'intérêt pédagogique et de l'importance économique de ces séjours, trois propositions majeures émergent des débats : la nécessité de disposer et d'analyser des éléments statistiques fiables, au plan national ; le besoin d'une évaluation exhaustive des effets éducatifs des classes de découverte, ainsi que d'une étude de leur impact économique, y compris en terme d'emplois, l'intérêt de faire se rencontrer, à l'échelon national, les institutions et les instances qui interviennent dans le champ des classes de découverte, rencontre pérennisée par la mise en place d'une structure nationale interministérielle de concertation et de proposition, pour la mise en oeuvre d'une politique d'ensemble visant à permettre à chaque enfant de bénéficier d'un séjour en classe de découverte au cours de sa scolarité.
Sur l'hébergement milieu rural , les travaux en atelier auront permis de mesurer l'importance des investissements réalisés depuis un demi-siècle au titre de cet hébergement et au bénéfice du développement rural. Par-delà la nécessité de tenter de solutionner au mieux d'actuels problèmes inhérents à une diversité dans les régimes sociaux et fiscaux des prestataires, à une pluralité de marques et de labels, et à une multiplicité de circuits de mise sur le marché, une réflexion globale impose ; il s'agit de pressentir d'éventuelles conséquences potentielles pour un hébergement touristique rural spécifique, en raison, à la fois, des évolutions en cours des critères spatiaux (le rural par rapport à l'urbain, au littoral et à la montagne) d'aménagement du territoire (inter-communalité), et de la tendance à une certaine banalisation des références culturelles dans la promotion et à leur adaptation aux spécificités des hébergements.
Sur les rythmes scolaires , il a été préconisé les mesures suivantes : le retour au calendrier scolaire triennal, glissant, la mise en perspective du zonage et de l'étalement des vacances d'été et de Noël, sans quoi, il n'est pas d'équilibre possible de l'année scolaire, la déscolarisation du samedi matin, par exemple par transfert au mercredi matin et/ou allégement de la journée scolaire, le réexamen de la répartition des académies entre les zones A, B C, - la consultation du Conseil national du tourisme en amont de la fixation du calendrier scolaire, ainsi que l'organisation d'une campagne nationale d'information sur la problématique des rythmes scolaires.
En ce qui concerne " Tourisme et Handicaps ", le groupe de travail a mis en évidence six points de diagnostic et débouché sur dix recommandations .
Le Conseil National du tourisme s'est aussi penché sur la base des travaux d'experts du Plan sur l'offre touristique en 2010. Huit types de touristes ont été distingués regroupés en trois profils : les découvreurs qui représentent environ le quart des touristes, les habitués fidèles, qui en représentent prés de 50 %, les vacanciers contraints qui en représentent 25 %. Chacun correspond à un genre de motivations, de produits, de communication bien spécifique.
L'ensemble des déterminants étudiés et leur évolution est regroupé et traité au sein de trois scénarios possibles de l'avenir à l'horizon 2010 : le scénario de l'embellie est celui d'un redémarrage fort de la croissance économique qui retrouve son niveau d'avant la crise, le scénario de l'enlisement correspondant à une croissance médiocre, accompagnée d'un chômage toujours massif mais stabilisé, le scénario de la déchirure qui conduit au creusement de la facture économique et sociale.
Si chacun de ces scénarios, correspond à un avenir différent pour les touristes et pour les professionnels, un certain nombre de points communs importants sont apparus permettant d'engager les acteurs vers les stratégies les plus efficaces à adopter et engageant les experts à proposer un certain nombre de recommandations à l'intention des pouvoirs publics et des professionnels pour anticiper et affronter l'avenir dans de bonnes conditions".
La diffusion des rapports du Conseil national du tourisme par le canal de Documentation Française est utilisée pour les rapports " d'intérêt général " susceptibles de s'adresser à un large public ou à un nombre d'acteurs potentiellement divers et important. Trois rapports ont ainsi été édités en 1999-2000 : l'offre touristique en 2010, les classes de découverte, Tourisme et technologies de l'information et de la communication. Les rapports ciblés et à plus faible tirage du type " Tourisme et Handicap " sont publiés dans la " Revue Espaces ". Enfin, la Direction du Tourisme a proposé d'utiliser son site Internet et Intranet pour la diffusion en externe et interne des rapports du Conseil national du tourisme.
Par ailleurs, l'examen de la situation de Lille, la Croix-Valmer et Collonges-la-Rouge a mis l'accent sur la nécessité d'une réforme des textes législatifs et réglementaires relatifs aux stations classées.
La diversité des thèmes des rapports en préparation ou envisagés est telle qu'on ne peut tous les citer. On mentionnera donc sans que la liste soit exhaustive : " Perspectives d'exportation des savoir-faire français dans le domaine touristique ", " Le tourisme dentaire, " Tourisme de découverte économique et visites d'entreprises, " Les investissements touristiques français à l'étranger ", " Tourisme et innovation - Constat et perspectives ", " Analyse des freins au développement et à l'activité touristiques ", " Les retombées économiques des grands événements culturels et sportifs ", " l'incitation au départ pour les non-partant ", " Le tourisme des jeunes ", " Les séniors et le Tourisme ", " Les nouveaux métiers du tourisme ", " La mobilité des actifs de l'Union européenne ", " Les travailleurs saisonniers ", " politiques touristiques locales et l'environnement ", " La signalisation touristique ", " Les acteurs touristiques et l'État ", " Les nouveaux espaces touristiques créés par les nouvelles pratiques de sports de pleine nature ", " Les casinos, impact sur l'économie touristique ", " Les investissements d'aménagement touristique comparés de l'État des régions, des départements, des communes et de l'Europe " etc. .
Votre rapporteur spécial tient à souligner que le Conseil national du tourisme ne se trouve pas doté des moyens à la hauteur des tâches qui lui sont assignées.
Les sénateurs -Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, Lucette Michaux-Chevry, ainsi que MM. Claude Belot, Jean Besson, Marcel Bony, Jacques Chaumont, Charles Ginesy, Pierre Hérisson,, Paul Loridant, Aymeri de Montesquiou et Xavier Pintat-, qui siègent au sein du Conseil national du tourisme devront agir et veiller à ce que ces moyens soient donnés avec comme objectifs l'approfondissement et la diversification de mesures urgentes et à court terme pour développer le tourisme dans l'ensemble du pays.