N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000. |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
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LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) ANNEXE N° 27 ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT : V . - TOURISME Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU |
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Alain Lambert,
président
; Jacques Oudin, Claude Belot,
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels,
André Vallet,
vice-présidents
; Jacques-Richard
Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Philippe Marini,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Denis Badré, René
Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger
Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet,
Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre
Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain
Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier,
Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques
Pelletier,
Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René
Trégouët.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 (2000-2001).
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Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Premier pays récepteur mondial, troisième seulement par les recettes derrière, selon les années, L'Espagne ou l'Italie, notre pays ne doit pas considérer ces résultats comme des acquis.
Les positions sur les marchés extérieurs sont rendues fragiles par la baisse à long terme des coûts du transport, tandis que les Français pourraient augmenter un taux de départ à l'étranger encore relativement faible. A cet égard, il est des indices comme le rachat d'Havas par Condor Neckermann, qui pourraient laisser présager une tendance à l'alignement du comportement de nos compatriotes sur celui des autres pays du Nord de l'Europe et donc une détérioration de notre balance touristique.
La progression globale des crédits budgétaires, des priorités affirmées en matière sociale ou territoriale, ne suffisent pas à satisfaire complètement un rapporteur spécial qui souhaiterait que soit reconnu plus nettement les enjeux économiques du tourisme pour la France.
A. UN EFFORT QUI N'EST PAS ENCORE À LA MESURE DES ENJEUX ÉCONOMIQUES DU TOURISME
Le tourisme est un marché sur lequel la compétition est de plus en plus vive. La France doit investir pour maintenir son avantage concurrentiel, améliorer la qualité et la diversité de son offre et permettre à notre pays de tirer pleinement parti, notamment du point de vue de l'emploi, d'atouts exceptionnels.
Cette position, on ne le répétera jamais assez, ne doit pas être considérée comme intangible. Le potentiel touristique de la France doit être entretenu et développé. Bref, si l'on veut permettre à la France de garder son rang et si possible d'améliorer sa position, il faut investir : investir dans la prospection des marchés étrangers , investir dans le renforcement de notre offre sur un plan qualitatif et élargir les offres par une valorisation de notre patrimoine et de l'ensemble des richesses touristiques du pays .
On a toutes les raisons de penser que le franc d'argent public investi est beaucoup plus rentable du point de vue de la balance des paiements et de l'emploi que dans d'autres secteurs. La balance commerciale du tourisme s'est montée à 94 milliards de francs.
L'efficacité de l'investissement doit être appréciée certes sur le plan micro économique par des études d'évaluations des différents organismes comme votre rapporteur spécial l'a demandé dans son rapport de l'année dernière, mais aussi, plus globalement, au niveau de l'économie dans son ensemble.
De ce point de vue, il semble qu'en dépit d'une croissance des dotations sensible après les années noires du milieu de la précédente décennie, on ne donne encore pas assez de moyens à Maison de la France, organisme sur lequel votre rapporteur spécial accomplit actuellement un contrôle budgétaire peut encore accroître, diversifier, améliorer, étudier ses interventions dans un plus grand nombre de pays. Actuellement, Maison de la France est présente dans 25 pays, avec 32 bureaux.
Ainsi qu'on l'a noté, Maison de la France voit ses dotations pour 2001 augmenter de près de 4 %, ce qui est apparemment encore appréciable, même après les fortes hausses des années précédentes : 13,4 % en 2000 et 23 % en 1999.
Toutefois, votre rapporteur voudrait faire deux observations :
1°) L'augmentation de 6,5 millions de F résulte pour une large part de mouvements de crédits correspondant à des transferts de compétences en matière d'actions de promotion en France ; on note ainsi que la ligne Promotion en France du paragraphe 10 de l'article 21 du chapitre 44-01 baisse de 5,05 millions de F, diminution qu'il faut également mettre en rapport avec l'augmentation de 0,8 million de F du paragraphe 80 du chapitre 34-98 Moyens de fonctionnement des services centraux . L'augmentation nette de l'effort en matière d'information n'est que de l'ordre de 2 millions de F. En définitive, un examen attentif des paragraphes 10 et 20 dans la répartition communiquée à votre rapporteur spécial confirme cette analyse, puisqu'il démontre que, tant la subvention que les contributions aux actions de promotion en partenariat avec Maison de la France, ne connaissent aucune croissance de leurs crédits dans le budget pour 2001.
2°) Cette stagnation des crédits à périmètre constant est d'autant plus inquiétante que la baisse de l'euro a diminué le volume de moyens disponibles, notamment pour les marchés les plus riches , Amérique du Nord, Japon, Angleterre. Interrogée à ce sujet Maison de la France a évalué à environ 7 millions de francs la perte de moyens ainsi subie.
3°) En outre, il conviendrait de donner à Maison de la France les moyens de préparer la révolution que devrait constituer Internet : presque 27 millions de personnes ont préparé ou réservé leur voyage en 1999 en utilisant le Web. Maison de la France doit être en mesure d'adapter ses méthodes à celle nouvelle donne commerciale.
Selon votre rapporteur spécial, on ne peut s'en remettre aux seules forces du marché en matière de tourisme. Considérer que la France a suffisamment d'atouts naturels pour ne laisser agir que les entreprises ou les collectivités territoriales ayant un " produit " à vendre est une attitude à courte vue.
Seules des campagnes d'images globales peuvent fidéliser une clientèle, tandis que l'Etat a naturellement des responsabilités éminentes dans l'adaptation de l'offre, qu'il s'agisse de l'aménagement des grands équipements touristiques ou de la formation, la valorisation des sites encore mal exploités, des richesses réelles, mais méconnues..
A cet égard, il est important de souligner la croissance bien modeste par rapport aux besoins, de la ligne " Soutien aux industries touristiques et formation aux emplois " du paragraphe 10 de l'article 21 du chapitre 44-01 Développement de l'industrie touristique . Faute de formation adaptée, de mobilisation de tous les acteurs concernés, le secteur ne crée que 12. 000 emplois par an, alors qu'il pourrait en créer au moins le double.
Plus généralement, le développement du tourisme comme activité économique suppose que soient créées les conditions sociales de son développement : une politique de formation adaptée certes, mais également une amélioration des conditions de travail - notamment pour les saisonniers -, qui seule permettra à l'offre de s'adapter à la demande.