II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR LES CRÉDITS POUR DÉPENSES EN CAPITAL
Le niveau des dépenses en capital s'élève à 2.091,9 millions de francs. Il est stable par rapport aux évaluations de la loi de finances initiale pour l'année en cours.
Cette stabilité qui résulte d'évolutions très contrastées ne supprime pas les questions que posent les crédits pour dépenses en capital du budget annexe.
A. L'EXPLOSION DES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER
Les dépenses d'amortissement financier correspondent au remboursement en capital des dettes du BAAC. Leur progression sur moyenne période est considérable : de 33,8 % en 1999 et de 21,4 % en 2000, elle serait encore de 9,2 % cette année, cette charge s'élevant à 591,9 millions de francs. Cette tendance au terme de laquelle les dépenses d'amortissement constituent la catégorie de dépenses la plus dynamique du budget annexe reflète l'endettement passé.
Le tableau qui suit retrace la progression de l'endettement brut au 31 décembre de chacune des dernières années connues 4 ( * ) .
(en millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
1.852,9 |
1.668,9 |
1.861,3 |
2.439,4 |
3.098,1 |
3.798,8 |
4.507,8 |
4.891,6 |
6.167,8 |
De 1992 à 1998, l'endettement a été multiplié par plus de 2,4. L'endettement nouveau a tendu progressivement vers le niveau du milliard de francs par an et a engendré une situation alarmante.
Il en résulte une progression spontanée des charges d'amortissement dont l'évolution enregistrée depuis 1992 rend compte.
Evolution des charges d'amortissement
(en millions de francs)
|
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
174,9 |
183,9 |
187,7 |
261,9 |
252,3 |
283,5 |
333,5 |
446,2 |
514,9 |
591,9 |
De 1992 à 2001, les charges d'amortissement ont été multipliées par 3,4. Sans que l'échéance puisse être précisément établie puisqu'elle dépendra des mesures d'étalement des amortissements, la dérive vers un niveau de charges proche de 1 milliard de francs est en cours. Les tensions financières qui en résulteront seront telles que la pérennité du BAAC est en cause. Un élément parmi d'autres le démontre assez : le ratio dettes/fonds propres du BAAC atteint 2 lorsque des analystes financiers jugent sain un ratio de 1. Il faut dans ces conditions se féliciter de la réduction du rythme de progression de la dette du BAAC enregistrée cette année. Toutefois, elle apparaît très insuffisante puisque l'endettement programmée dépasse les charges d'amortissement prévues en 2001. Elle n'est en outre acquise que moyennant une augmentation de la fiscalité affectée totalement excessive.
* 4 Hors crédits fournisseurs et divers.