B. LES DEPENSES PAR NATURE
Les crédits du budget annexe correspondent pour les uns à des dépenses d'exploitation, pour les autres à des dépenses d'investissement.
1. Les crédits de la section d'exploitation
Évolution des crédits de la section d'exploitation de fonctionnement
(en millions de francs)
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Variations |
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2000 |
2001 |
en niveau |
en % |
|
|
Achats et services |
707 |
723 |
+ 16 |
+ 2,3 |
|
Services extérieurs |
85,4 |
87,4 |
+ 2 |
+ 2,3 |
|
Impôts |
29,6 |
31,2 |
+ 1,6 |
+ 5,4 |
|
Charges de personnel |
4.361,1 |
4.559,9 |
+ 198,8 |
+ 4,6 |
|
dont rémunérations hors charges sociales |
3.440,4 |
3.627,3 |
+ 186,9 |
+ 5,4 |
|
dont |
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primes et indemnités |
1.328,8 |
1.438,6 |
+ 109,8 |
+ 8,3 |
|
Autres charges de gestion courante |
1.184,2 |
1.255,5 |
+ 71,3 |
+ 6 |
|
Charges financières |
190 |
170 |
- 20 |
- 10,5 |
|
Charges exceptionnelles |
40 |
20 |
- 20 |
- 50 |
|
TOTAL |
6.597,3 |
6.847 |
+ 249,7 |
+ 3,8 |
Les crédits nécessaires aux charges budgétaires de fonctionnement du BAAC augmentent plus rapidement que les crédits totaux du BAAC (+ 3,8 %). Comme d'habitude, l'alourdissement des rémunérations de personnel qui représentent près des 2/3 des crédits est la caractéristique essentielle de leur variation. La progression des " autres charges de gestion courante ", intitulé caractéristique d'une nomenclature budgétaire totalement opaque, doit être soulignée. Elle résulte d'abord d'une forte augmentation des prestations des organismes extérieurs. Elle provient également de l'augmentation de 63,5 % des crédits du chapitre 65-04, augmentation qui ne fait l'objet d'aucune justification.
La déformation de la structure des crédits d'exploitation fait apparaître le poids de deux contraintes : celle de la progression des charges de personnel ; celle ensuite associée à la nécessité de dégager une capacité de financement toujours plus importante.
La dynamique de ces deux catégories de dépenses explique celle du BAAC mais aussi les recherches d'économies effectuées sur les autres crédits d'exploitation. Certaines catégories d'entre eux ont connu une variation négative entre 1995 et 2001. Il s'agit en particulier des crédits pour achats et services et des crédits de services extérieurs. Ce dernier phénomène, résultat d'une politique volontariste est-il entièrement soutenable compte tenu des besoins résultant des investissements nouveaux ?
2. Les crédits de la section d'investissement
Entre 1995 et 2000, les crédits de la section d'investissement se sont accrus de 26,7 % (6,1 % l'an), sur un rythme plus rapide que celui des crédits d'exploitation. Encore doit-on observer qu'en 1999, était intervenue une réduction des crédits d'investissements ramenée de 2,2 à 2,1 milliards de francs.
Une comparaison entre 1999 et 1995 permettait de faire ressortir une évolution disparate entre les deux grandes catégories que sont les amortissements financiers et les investissements physiques.
Les premiers ont progressé très vivement. Ils étaient, en 1999, 2,5 fois plus élevés qu'en 1995. Cette évolution, reflet des besoins d'amortissement d'une dette grandissante, s'est depuis poursuivie. Dans le budget 2001, cette charge atteint 591,9 millions de francs contre 541,9 millions de francs, soit 50 millions de francs de plus.
Quant aux investissements, si leur niveau n'était supérieur en 1999 à celui atteint en 1995 que de 12 %, l'année 1999 n'était pas entièrement significative du fait d'une réduction des investissements. Une comparaison entre 1995 et 1998 permettait de faire ressortir une évolution probablement plus significative démontrant la poursuite d'une progression soutenue des dépenses d'investissement sur un rythme annuel de l'ordre de 8 %.
C'est ce qu'avait confirmé le budget 2000 puisque, à structures constantes, le niveau des autorisations de programme reprenait son envol en progressant de 6,5 %.
Et, si dans le budget pour 2001, les investissements sont en légère régression, cette évolution n'est guère significative compte tenu de l'augmentation des crédits reportables observée ces dernières années.