II. LES DÉPENSES
A. LES GRANDES ACTIONS
Le BAAC a succédé au budget annexe de la navigation aérienne. Il retrace désormais l'intégralité des interventions de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), exception faite de la gestion des crédits de construction aéronautique civile qui figurent au budget du ministère des transports, et non plus seulement l'activité de navigation aérienne.
La répartition des crédits entre les différents agrégats serait la suivante en 2001 :
BAAC 2001 - Répartition des actions *
(en millions de francs)
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Dépenses ordinaires (exploitation) |
Crédits de paiement (dépenses en capital) |
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% |
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Direction générale Navigation aérienne Contrôle technique Formation aéronautique Bases aériennes |
1.935,5 4.683,7 23,3 180,5 42,2 |
642,9 1.290 3 1 155 |
2.578,4 5.973,7 26,6 181,5 197,2 |
28,8 66,7 0,3 2 2,2 |
0,05 4,2 6,4 - 5,1 - 4,3 |
|
TOTAL |
6.865,2 |
2.091,9 |
8.957,1 |
100 |
2,8 |
* aux arrondis près.
Traditionnellement, une part majoritaire des crédits budgétaires étant consacrée à la mission de navigation aérienne, l'agrégat " bases aériennes " était, si l'on néglige pour l'instant celui dénommé " direction générale ", le seul autre agrégat disposant de crédits significatifs.
Depuis les réorganisations apportées par la loi de finances pour 1999, les crédits consacrés à l'action " bases aériennes " qui avaient fortement augmenté au cours des années précédentes ont connu une diminution considérable au sein du BAAC.
Quant aux crédits de navigation aérienne, leur croissance connaît un rythme plus rapide que celui de l'ensemble des moyens du BAAC.
On notera à ce stade, comme d'habitude, la discordance entre les crédits budgétaires récapitulés par agrégats et les moyens réellement alloués aux différentes missions de la DGAC sur laquelle votre rapporteur reviendra. Mais, on peut d'ores et déjà relever le fort accroissement des crédits budgétaires de navigation aérienne depuis 1994.
Dépenses de navigation aérienne
(en millions de francs)
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
Différence 2001/1994 |
|
|
Dépenses d'exploitation |
3.292,2 |
3.552,8 |
3.850,6 |
3.881,0 |
4.077,2 |
4.264 |
4.444,5 |
4.683,7 |
+ 1.391,5 |
|
Dépenses en capital |
1.140,0 |
1.139,0 |
1.185,0 |
1.335,0 |
1.370 |
1.195,5 |
1.290 |
1.290 |
+ 150 |
|
Total |
4.432,2 |
4.691,8 |
5.035,6 |
5.216,0 |
5.447,2 |
5.459,5 |
5.734,5 |
5.973,7 |
+ 1.541,5 |
C'est ainsi qu'en sept ans, le niveau des crédits annuels de navigation aérienne aura été accru de 1,3 milliard de francs soit une augmentation globale de près de 35 % et une variation annuelle moyenne de 4,4 %.
Ces évolutions se décomposent elles-mêmes en une croissance de près de 42,3 % des crédits de fonctionnement et de 13% des crédits consacrés aux opérations en capital.
La seule présentation des crédits budgétaires consacrés à la navigation aérienne fait ainsi apparaître une déformation de la structure des moyens consacrés à cette mission. Déjà très fortement consommatrice de moyens de fonctionnement en 1994 -74,3 % des crédits sont alors consacrés à l'exploitation du système-, la mission de navigation aérienne requiert en 2001 une part encore plus élevée de tels crédits (78,4 %) et, ce, malgré l'importance des flux annuels d'investissement.
La croissance annuelle moyenne des crédits d'exploitation en témoigne. Elle s'élève sur la période à plus de 5,2 %.