EXAMEN EN COMMISSION
Dans sa séance du mardi 7 novembre 2000, la commission a procédé à l'examen des crédits de l'équipement, des transports et du logement, III. Transports, 1. Transports , sur le rapport de M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial.
Un large débat s'est ensuite engagé, dans lequel sont intervenus MM. Jacques Oudin et René Ballayer, Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Maurice Blin.
En réponse à M. Jacques Oudin, M. Auguste Cazalet a précisé que la SNCF réalisait en ce moment des efforts pour mettre en place une comptabilité analytique, mais que celle-ci n'était pas encore opérationnelle. Il a ajouté que les contributions publiques au secteur ferroviaire pouvaient être estimées à 65 milliards de francs par an, comme l'avait déclaré M. Louis Gallois, président de la SNCF.
S'agissant de la dette ferroviaire, il a confirmé qu'elle s'élevait à 253 milliards de francs, dont 60 %, soit 150 milliards de francs pour Réseau ferré de France (RFF), le reste étant supporté par la SNCF ou figurant dans un compte " hors-bilan " de cette société.
En réponse à M. René Ballayer, il a expliqué que la diminution de la contribution de l'Etat aux charges de pension de la SNCF s'expliquait par la hausse des cotisations, due en partie à la politique de recrutement de l'entreprise sous l'effet des trente-cinq heures.
En réponse à Mme Maryse Bergé-Lavigne, il a déclaré qu'il était favorable à l'amélioration des réseaux de transports dans la vallée d'Aspe, notamment de la voie ferroviaire, mais il a estimé que la réouverture de la ligne " Pau-Canfranc " lui semblait, au fil des ans, de plus en plus irréaliste.
En réponse à M. Maurice Blin, il a expliqué que le chiffre d'affaires de la SNCF au titre des trains à grande vitesse (TGV) continuait à progresser de 7,7 % en 1999, et constituait de ce fait une part toujours croissante du résultat de l'entreprise, alors que le chiffre d'affaires du fret avait baissé de 2,3 % dans la même période, malgré les nombreuses déclarations gouvernementales en faveur de ce mode.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'attendre l'audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, avant de se prononcer sur les crédits de l'équipement des transports et du logement - III. Transports et sécurité routière : 1. Transports.
Réunie le mardi 21 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission des Finances a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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Réunie le mardi 7 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des Finances a examiné, sur le rapport de M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial , les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement III - transports et sécurité routière- 1. - Transports Réunie le mardi 21 novembre 2000, elle a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, du logement et des transports Elle a confirmé sa position lors de sa réunion du jeudi 23 novembre 2000, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, et elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 60 bis rattaché. |