C. L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA RATP
1. Le budget de la RATP
L'exercice budgétaire 1999 se solde par un excédent budgétaire de 26,6 millions de francs.
Résultat d'exploitation 1999 (en millions de francs)
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Réalisation 1999 |
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Recettes commerciales |
14 416,3 |
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dont recettes totales du trafic * |
12 968,0 |
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dépenses de fonctionnement |
14 476,1 |
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solde de petit équilibre (I) |
- 59,8 |
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dotation aux amortissements |
2 861,6 |
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charges nettes hors transport ** |
4 428 |
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concours équilibre |
7 532,2 |
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solde (II) |
3,8 |
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solde (II-I) |
- 56 |
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report à nouveau de l'année 1998 |
22,8 |
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Résultat 1999 |
26,6 |
* y compris compensations tarifaires
** charges financières, insuffisance du compte retraites, charges exceptionnelles
Le trafic ayant atteint le niveau historiquement le plus élevé de l'entreprise, avec 24,9 milliards de voyages en 1999 (+ 3 %), les recettes en provenance des voyageurs se sont élevées à 9 milliards de francs hors taxes, soit une augmentation de 4,6 % à comparer à une hausse tarifaire de 3,7 %. Parmi les produits, les contributions versées par l'Etat, le syndicat des transports parisiens, et les collectivités locales au titre des compensations tarifaires se sont élevées à 3,96 milliards de francs, soit une progression de 11,9 % en raison notamment de la carte Imagine'R.
Les dépenses de fonctionnement atteignent 14.476 millions de francs, soit une progression de 2,2 % en francs constants. Les frais de personnel progressent de 2,5 %.
Les dotations nettes aux amortissements progressent de 8,1 % et sont la conséquence des opérations d'investissement menées depuis quelques années, et notamment de la mise en service de Meteor.
On remarquera que le solde de petit équilibre, qui est la différence entre les recettes commerciales (incluant les compensations tarifaires) et les dépenses de fonctionnement, s'améliore de 273 millions de francs, mais reste négatif, à 60 millions de francs. Même avec les subventions pour tarifs sociaux, la RATP ne parvient pas à dégager des recettes susceptibles de couvrir ses frais de fonctionnement.
Pour 2000, les prévisions font état de recettes commerciales sensiblement supérieures aux dépenses de fonctionnement, ce qui permettrait enfin à l'entreprise d'atteindre un point d'équilibre partiel.
Prévisions d'exploitation pour 2000
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Recettes commerciales |
16 899 |
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dont recettes totales du trafic * |
15 674 |
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dépenses de fonctionnement |
13 933 |
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dotation aux amortissements |
1 966 |
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charges nettes hors transport ** |
5 317 |
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Résultat prévu |
150 |
(en millions de francs)
2. L'évolution de l'endettement
Depuis 1992, les charges financières ont évolué de la manière suivante :
(en millions de francs)
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1992 |
1.860 |
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1993 |
1.814 |
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1994 |
1.805 |
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1995 |
1.923 |
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1996 |
1.941 |
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1997 |
1.898 |
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1998 |
1.787 |
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1999 |
1.767 |
La baisse des charges financières nettes (- 60 millions de francs) en 1999, malgré la hausse de l'endettement net (+ 610 millions de francs) résulte de l'incidence des remboursements d'emprunt à taux élevé et des opérztions de swap.
Le niveau d'endettement net (endettement long-terme- trésorerie court terme) est en effet passé de 25,8 milliards de francs en 1998 à 26,4 milliards de francs en 1999, soit une hausse de 610 millions de francs en un an. Cette augmentation s'explique par un besoin de financement de long terme de 766 millions de francs pour 4,2 milliards de francs d'investissements. Les ressources long terme de l'entreprise proviennent essentiellement de la capacité d'autofinancement (3,1 milliards de francs), des cessions d'actifs (95 millions de francs) et des subventions d'investissement.
Les perspectives d'évolution de l'endettement de la RATP pour les prochaines années sont largement conditionnées par la couverture des investissements par l'autofinancement généré, lequel est désormais influencé du fait de la contractualisation, par le niveau de résultat dégagé par l'entreprise.
L'ensemble des investissements 2000-2003 conduiront donc à augmenter la dette de 367 millions de francs, conséquence de la limitation du financement des investissements à 85 % du titre 1 (sauf contrats de plan). Les investissements correspondant au programme interne de la RATP sont quasiment couverts par l'autofinancement. L'endettement total de la RATP serait donc de 26,84 milliards de francs en 2003, ce qui est le chiffre retenu dans le contrat STP/RATP.