CONCLUSION
En conclusion, votre rapporteur note que le budget des services communs du ministère de l'équipement, des transports et du logement, présentera une évolution très modérée pour 2001, ce dont il convient de se féliciter.
Cependant, cette modération ne résulte plus d'un effort de réorganisation des services et de réduction des effectifs budgétaires mais simplement d'une donnée conjoncturelle, à savoir l'absence de mesures de revalorisation des rémunérations publiques.
Ce budget, bien qu'en stabilité, ne marque pas une stabilisation durable, mais plutôt une pause dans un mouvement d'ensemble de progression des dépenses de personnel et de fonctionnement au détriment des dépenses d'investissement des budgets civils de l'Etat.
EXAMEN EN COMMISSION
Mardi 31 octobre 2000, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jacques Pelletier, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de l'équipement, des transports et du logement consacrés aux services communs dans le projet de loi de finances pour 2001.
En réponse à M. Jacques Oudin, M. Jacques Pelletier a indiqué qu'il ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour commenter les chiffres des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en raison de l'incapacité des services et du cabinet ministériel à lui transmettre en temps utile toutes les informations qu'il souhaitait.
Il a expliqué que s'il pouvait obtenir dans de bonnes conditions des réponses du secrétariat d'Etat au logement sur le budget " urbanisme et logement ", aucun motif ne justifiait une information aussi partielle et ténue pour le budget des services communs. Il a expliqué qu'il ne disposait d'aucun chiffre précis sur le nombre de mises à dispositions du ministère de l'équipement, mais il a indiqué que celles-ci étaient certainement plus faibles que dans d'autres départements ministériels, comme l'éducation nationale.
Lors de sa réunion du mardi 21 novembre 2000 sous la présidence de M Alain Lambert, président , la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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Réunie le mardi 31 octobre 2000 , sous la présidence de M. Alain Lambert , président, la commission des finances a procédé à l'examen des crédits du ministère de l'Equipement, des transports et du logement (I. Services communs). Réunie le mardi 21 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de l'Equipement, des transports et du logement pour 2001. |