II. AGRÉGATS
Présentation des agrégats à structure constante
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agrégats |
numéro |
Budget voté 2000 |
PLF 2001 |
Variation |
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Services opérationnels communs et administration générale |
11 |
23 935 |
23 999 |
+ 0,3 % |
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Cartographie nationale |
12 |
491 |
496 |
1 % |
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Météorologie nationale |
13 |
- |
1 208 |
- |
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Interventions économiques et internationales |
20 |
79 |
76 |
- 3,8 % |
(en millions de francs)
A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE
Les crédits de personnel, de fonctionnement et d'investissement qui composent cet agrégat correspondent aux moyens généraux de fonctionnement inscrits à la section des services communs pour les services d'administration centrale, les services déconcentrés et les services à compétence nationale intervenant dans les domaines d'activité et les champs de compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Ces services sont constitués, pour l'administration centrale, de 3 cabinets ministériels, du conseil général des ponts et chaussées, de 16 directions d'administration centrale, divers services sociaux, et des moyens de la délégation interministérielle à la ville.
Pour les services opérationnels et administratifs, il s'agit des 22 directions régionales de l'équipement, des 102 directions départementales, des 6 services de navigation et des 7 services maritimes.
Les dépenses de cet agrégat représentent donc, à elles seules, 97 % de l'ensemble du budget "services communs". A structure constante, elles sont presque stabilisées pour 2001 (+ 65 millions de francs).
Comme cela a été souligné dans le commentaire d'évolution du titre III, l'évolution modérée de cet agrégat s'explique essentiellement par :
- la modestie des mesures statutaires et des revalorisations indemnitaires (+ 53 millions de francs) contrairement aux années précédentes;
- la stabilité de grands postes de dépenses, comme la participation aux charges de pensions (qui représente près de 6 milliards de francs) ;
- diverses mesures d'ajustement aux besoins pour 30 millions de francs (réduction des dépenses d'informatique et de télématique pour 21,3 millions de francs, non reconduction de la mesure relative au congé de fin d'activité pour 17 millions de francs) ;
- des efforts de réduction des moyens de fonctionnement, et de prise en compte des gains de productivité, notamment pour les services déconcentrés (- 24 millions de francs).
Au total, l'évolution globale du budget est modérée.
B. CARTOGRAPHIE NATIONALE
Les crédits à l'Institut géographique national progressent de 1 % pour 2001. Ils atteignent donc 496 millions de francs.
C. METEOROLOGIE
Il s'agit d'un nouvel agrégat au sein du budget des services communs, figurant auparavant au budget " transports aériens et météorologie ". Il comprend les subventions de fonctionnement et d'investissement à Météo-France, pour un total de 1,2 milliard de francs.
D. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
Ce nouvel agrégat regroupe les crédits permettant d'assurer, d'une part, les fonctions d'observation, de production et de diffusion d'informations économiques et statistiques, en liaison avec l'INSEE, dans les domaines dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement à la charge et d'autre part, de soutenir l'appareil productif (en particulier par l'aide aux PME) et de contribuer à l'évaluation des politiques nationales et à la recherche dans les domaines de la construction, de l'habitat, de l'aménagement et des transports. Une part des crédits est contractualisée dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.
Les crédits pour 2001 sont en forte progression, en raison notamment de nombreux transferts. Malheureusement, les indicateurs de coûts fournis par le ministère sont limités au strict minimum, à savoir les dotations budgétaires, et ne permettent donc pas d'apprécier en quoi que ce soit les performances de ces interventions.