IV. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
La dotation diminue de 27,7 % et s'établit à 970 millions de francs pour 2001, en recul de 31 % par rapport à 2000 : il s'agit de l'aide publique au chômage partiel, des conventions de conversion (à hauteur de 500 millions de francs), de la dotation globale déconcentrée de restructuration et des allocations temporaires dégressives.
A. L'AIDE PUBLIQUE AU CHÔMAGE PARTIEL
Les dépenses au titre de l'allocation spécifique se sont élevées à 288,57 millions de francs en 1999, contre 286,33 millions de francs en 1998 et 599,79 millions de francs en 1997.
Pour les conventions de chômage partiel, les dépenses se sont élevées à 6,75 millions de francs en 1999, contre 5,17 millions de francs en 1998 et 15,086 millions de francs en 1997.
Bénéficiant d'une conjoncture favorable, le nombre de journées de chômage partiel indemnisables est resté stable en 1999 par rapport à celui observé en 1998 (4,13 millions en 1999 contre 4 millions en 1998). Pour mémoire, le nombre de journées indemnisables s'établissait à 11,7 millions en 1996.
Les dépenses au titre du chômage partiel se sont élevées à 83,10 millions de francs au 30 juin 2000. Cette situation correspond à l'un des niveaux les plus bas au cours des dix dernières années. En rythme annuel, le nombre de journées autorisées au premier trimestre 2000 est en diminution de 60 %.
Cette décrue importante du chômage partiel est directement liée à la bonne conjoncture, puisque plus de 90 % des cas de recours au chômage partiel sont liés au niveau de l'activité économique. L'impact du contexte économique favorable est d'autant plus important qu'une partie des journées demandées depuis le début de l'année 2000 est directement imputable aux intempéries exceptionnelles des mois de novembre et de décembre 1999. Au cours du dernier trimestre 1999, 25.000 journées indemnisables sont en effet imputables aux intempéries de novembre 1999, soit 7,3 % des journées indemnisables au cours du trimestre considéré.
Selon les études réalisées par la DARES, le nombre de journées indemnisables au titre du chômage partiel se répartit entre les différents secteurs de la manière suivante (dans l'ordre décroissant pour l'année 1999) :
- secteur textile, habillement, cuir (28,5 %) ;
- secteur des biens intermédiaires (24,1 %) ;
- secteur des biens de consommation (20,1 %) ;
- secteur des biens d'équipement (11,6 %).
Les établissements les plus utilisateurs de cette mesure sont ceux ayant une taille inférieure à 200 salariés.
Une nouvelle diminution du recours au chômage partiel est prévue en 2001.