Projet de loi de finances pour 2001 : Culture

B. LA MISSION D'ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION

Votre rapporteur spécial a choisi d'évoquer cette année deux domaines dans lequel l'Etat intervient pour soutenir la création, le spectacle vivant et le livre sans pour autant que cette action puisse être vraiment séparée de celle d'aide à la diffusion.

1. L'action en faveur du spectacle vivant

La création de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, qui résulte de la fusion des directions d'une part du théâtre, d'autre part de la musique et de la danse, est intervenue par décret du 21 septembre 1998.

Certains ont vu dans cette fusion une simple volonté de faire des économies de gestion imposées directement ou indirectement par le ministère des finances ; d'autres ont admis le bien fondé d'une démarche tendant à tirer les conséquences d'un rapprochement des logiques économiques et artistiques des différents types de spectacles vivants.

Officiellement, le rapprochement se passe dans les meilleures conditions. " Cette fusion, qui a fait l'objet d'une préparation interne minutieuse et d'une concertation étroite avec l'ensemble des professionnels concernés, répond au souci de mettre en place une organisation administrative mieux adaptée à la problématique du secteur du spectacle vivant . L'objectif poursuivi visait à mettre en oeuvre une politique d'ensemble en faveur du spectacle vivant et à renforcer la capacité d'impulsion et d'évaluation de l'administration centrale, au moment où l'essentiel des décisions de gestion courante est déconcentré aux DRAC. L'organisation retenue permet d'apporter une meilleure réponse aux problèmes artistiques, économiques et juridiques qui se posent à l'ensemble du secteur, tout en préservant la capacité du ministère de tenir compte des spécificités de chaque discipline artistique ".

La nouvelle direction, qui comporte 160, agents est organisée en trois sous-directions communes aux trois secteurs du spectacle vivant : création et activités artistiques ; enseignement et pratiques amateurs ; formation professionnelle et entreprises culturelles. S'y ajoute deux services à compétence transversale, qui assurent un rôle d'expertise technique et de coordination le secrétariat général et le service de l'inspection et de l'évaluation, dont on remarque qu'il reste organisé par discipline.

Le nouveau directeur, que votre rapporteur spécial a rencontré à l'occasion de la préparation du présent budget, a fait savoir qu'il n'entendait pas apporter de retouches notables à cet organisation.

La politique en faveur du spectacle vivant qui tend à la fois à soutenir la création, et à élargir les publics et les pratiques culturelles, s'est efforcée de mettre en oeuvre d'un certain nombre de projets prioritaires : réforme de l'aide aux compagnies, création des scènes conventionnées, relance de la politique d'aide à l'écriture, soutien accru aux musiques actuelles, au cirque et aux arts de la rue.

Dans le projet de loi de finances pour 2001, ce sont près de 80 MF de mesures nouvelles qui sont prévues sur le titre IV, portant à 2 263 MF le montant total des crédits d'intervention du ministère, dans le domaine du spectacle vivant. Ces mesures nouvelles sont logiquement calculées par rapport à la loi de finances initiale pour 2000, c'est à dire qu'elles se contentent de consolider pour 50 millions de francs la dotation supplémentaire débloquée en loi de finances rectificative. Par ailleurs on note que les crédits d'investissements destinés à la réhabilitation et à la construction d'équipements culturels s'élèvent à 190 MF.

Les établissements publics, notamment les théâtres nationaux et le Centre national de la danse, bénéficient de subventions de fonctionnement et d'investissement courant en augmentation : 13 MF de mesures nouvelles pour les théâtres nationaux, dont 6 MF pour le Théâtre national de Chaillot, et 7,8 MF supplémentaires pour le Centre national de la danse. En investissement, 13 MF sont versés pour l'équipement courant des théâtres nationaux et 6,4 MF pour le Centre national de la danse.

a) Le soutien à la création :

L'action de l'Etat dans le domaine du soutien à la création est guidée par trois principes :

" - donner aux arts du spectacle les moyens de leur pleine expression[sic] ;

- permettre aux équipes artistiques de proposer aux publics sur l'ensemble du territoire des rencontres régulières et fortes avec les oeuvres, notamment d'auteurs vivants ;

- favoriser les confrontations esthétiques et le renouvellement des langages artistiques . "

Le budget 2001 doit accompagner la réforme des contrats de décentralisation dramatique et la mise en place d'un statut pour les centres chorégraphiques nationaux. Une mesure nouvelle de 14 MF est prévue au profit des centres dramatiques nationaux et régionaux. Il est prévu d'encourager l'ouverture des scènes nationales à la musique et à la danse ; la politique de scènes conventionnées se poursuivra, en " privilégiant les structures prêtes à s'engager sur des expériences artistiques novatrices (musique et danse contemporaine, arts de la rue...). "

Dans le domaine lyrique, la politique de contractualisation doit connaître de nouveaux développement en 2001 autour de projets régionaux ou inter-régionaux répondant à des " critères d'exigence et de permanence artistique et de rayonnement territorial ". Par ailleurs, les opéras nationaux de régions de Strasbourg et de Lyon verront leurs moyens confortés.

Les théâtres nationaux bénéficieront de mesures nouvelles destinées à conforter leur capacité de production, en particulier le théâtre national de Chaillot que la nouvelle direction est chargée de transformer et d'ouvrir à la danse.

Hors des structures aidées, des moyens nouveaux seront consacrés, dans le cadre des réformes déjà engagées, à l'aide aux compagnies, notamment dramatiques et chorégraphiques, afin de renforcer la mission de création et de révélation de nouveaux talents.

"Une attention accrue sera portée aux ensembles musicaux et vocaux qui travaillent dans l'esprit de compagnie. " Un soutien particulier sera également porté aux équipes développant, dans de nouveaux lieux, l'expérimentation de formes artistiques innovantes ".

On retrouve le même vocabulaire quelque peu incantatoire dans les art de la rue et de la piste.

" Une attention accrue sera portée aux compagnies développant des progrès innovants dans le domaine des arts de la rue, de la piste, ainsi qu'en direction de l'enfance. 9 MF de mesures nouvelles ainsi qu'un important programme d'investissement seront consacrés au lancement de l'année du cirque afin de favoriser la structuration des arts de la piste. Trois domaines d'intervention seront principalement concernés : l'organisation territoriale du secteur, le soutien aux compagnies et aux lieux ainsi que la formation initiale et professionnelle (écoles supérieures de Châlons-en-Champagne, Rosny et école Fratellini). Des projets emblématiques de cette manifestation seront plus particulièrement aidés ".

b) L'élargissement des publics et des pratiques

Une charte pour l'enseignement spécialisé en danse, musique et théâtre, destinée à préciser les missions attendues des établissements ayant cette vocation, doit être proposée à l'ensemble des partenaires de ces institutions.

Dans le cadre de cette charte, il est prévu de mener une expérimentation dans quelques régions au cours de l'année 2001, pour l'élaboration des schémas de développement des enseignements artistiques destinés à rendre cohérente l'offre d'enseignement artistique sur l'ensemble d'un territoire régional, en organisant les établissements en réseau.

A l'occasion de cette mise en cohérence géographique, doivent également être examinées les règles de répartition du financement des établissements entre les collectivités publiques concernées.

La dynamique sera poursuivie en direction de la formation des formateurs et de l'enseignement supérieur pour conforter le réseau des Centres de formation des enseignants de musique et de danse (CEFEDEM) et des Centres de formation des musiciens intervenants (CFMI). Le CEFEDEM de Bretagne - Pays de la Loire ainsi que les centres récemment ouverts en Normandie et en Bourgogne seront confortés. Par ailleurs, deux projets de création entreront dans une phase opérationnelle : le CEFEDEM du Nord-Pas-de-Calais et l'Institut de formation aux arts du spectacle en Martinique. Les CFMI, maillons indispensables du développement de la politique "Musique à l'école", qui s'efforce de démocratiser la pratique musicale, entamé avec le ministère de l'éducation nationale, seront également renforcés.

Dans le domaine des pratiques en amateur, des plans seront élaborés dans les régions qui auront mené à bien les états des lieux engagés en 2000.

Les crédits d'investissement prévus au budget 2001 (à hauteur de 190 MF) permettront de poursuivre la politique de construction, d'aménagement, de remise aux normes et d'équipement des lieux de diffusion et d'enseignement en partenariat avec les collectivités territoriales.

Des opérations initiées en 1999 et 2000 seront achevées, qu'il s'agisse de lieux de production ou de diffusion comme l'aménagement du Centre dramatique national de Bordeaux, la restructuration du théâtre de la Cité Internationale, la réhabilitation de l'Opéra de Lille, la poursuite du programme d'aménagement des scènes de musiques actuelles ou l'aménagement d'écoles nationales de musique à Chambéry et Alençon.

Enfin, l'année du cirque, en 2001, bénéficie d'une enveloppe de 9 MF, dont 4 MF de crédits d'intervention et de 5 MF de crédits d'investissement. Dans ce cadre, un effort particulier sera porté sur le financement de travaux dans des écoles de cirque précitées, ainsi que sur l'aide à l'équipement des structures et des lieux de fabrique des arts de la rue et du cirque.

2. Le Centre national du livre

Établissement public administratif, inscrivant son action dans le cadre de la politique du Ministère de la culture et de la communication, le Centre national du livre est aussi un lieu d'échanges entre professionnels du livre : éditeurs, auteurs et traducteurs, bibliothécaires et libraires sont étroitement associés aux actions mises en oeuvre par le CNL.

a) Organisation

Présents au sein du Conseil d'administration - présidé par le directeur du livre et de la lecture au Ministère de la culture et de la communication - les professionnels interviennent dans la définition des grandes options de la politique du Centre.

Ils représentent leurs pairs dans les commissions du CNL, organisées par disciplines littéraires et scientifiques ou par types d'intervention. Plus de 200 spécialistes - écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, artistes, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire, français et étrangers composent ainsi les 14 commissions qui se réunissent trois fois par an afin d'étudier les demandes et d'attribuer les aides aux auteurs, éditeurs, bibliothèques, et associations de promotion de la vie littéraire.

L'activité de ces commissions s'appuie également sur le vaste réseau de collaborateurs extérieurs - lecteurs et rapporteurs - qui compose le troisième cercle d'experts.

Deux redevances, l'une de 3 % sur la vente du matériel de reprographie, l'autre de 0,2 % sur le chiffre d'affaire de l'édition, dont les éditeurs au CA inférieur à 500 000 F sont dispensés, constituent la principale ressource du Centre national du livre. S'y ajoutent chaque année une subvention de l'Etat ainsi que les remboursements des prêts consentis aux éditeurs.

Le budget d'intervention du CNL est consacré à l'ensemble de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs de livres et de revues, libraires, bibliothèques, associations littéraires. Le mode d'intervention principal est la subvention, mais le CNL accorde aussi aux éditeurs et libraires des avances remboursables sans intérêt.

b) Les missions

Le Centre national du livre a pour mission de :

- soutenir l'activité littéraire des écrivains français par des bourses,

- favoriser par des subventions ou des avances de fonds l'édition ou la réédition d'oeuvres littéraires,

- concourir à la diffusion, sous toutes ses formes, des oeuvres littéraires,

- contribuer à la qualité des réseaux de diffusion du livre,

- favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère,

- intensifier les échanges littéraires susceptibles de contribuer à la diffusion et au rayonnement du livre français,

- favoriser les commandes par les bibliothèques, les établissements culturels et les librairies, en France et à l'étranger, des ouvrages de langue française dont la diffusion présente un intérêt culturel, scientifique, technique ou touchant à la francophonie.

c) les moyens

Budget exécuté depuis 1996 (montant, imputations budgétaires) :

RECETTES	1996	1997	1998	1999
741- Etat	12 095 707 F	10 850 707 F	3 437 759 F	12 639 488 F
744- Collectivités publiques, organismes internationaux	379 911 F	387 084 F	151 186 F	122 564 F
748- Autres subventions d'exploitation	2 703 046 F	2 909 653 F	4 484 767 F	1 581 511 F
752- Revenus immeubles non professionnels	487 700 F	514 840 F	502 006 F	517 925 F
757- FNL	110 000 000 F	105 000 000 F	122 765 974 F	119 888 683 F
764- Revenus valeurs mobilières de placements	1 536 713 F	1 752 328 F	1 909 182 F	1 485 872 F
771- Produits exceptionnels s/exercice	0 F	4 900 F	24 138 F	202 759 F
774- Produits exceptionnels exercice antérieur	295 872 F	131 030 F	438 442 F	0 F
775- Produits cessions éléments actif	77 690 F	26 067 F	10 206 F	30 468 F
total 1	127 576 640 F	121 576 608 F	133 723 660 F	136 469 269 F
O7952- Aliénation d'immobilisation	273 214 F	0 F	8 418 F	5 810 F
O7955- Remboursements de prêts	19 695 065 F	20 923 361 F	17 420 096 F	17 045 905 F
O7958- Amortissements et provisions	1 711 800 F	1 768 609 F	1 749 706 F	1 773 141 F
total 2	21 680 080 F	22 691 970 F	19 178 219 F	18 824 856 F
TOTAL GENERAL	127 576 640 F	121 576 608 F	133 723 660 F	136 469 269 F

Personnel en 2000 (effectifs, statut, niveau de rémunération) :

Désignation des emplois	Indices budgétaires	Indices réels moyens	Produit des indices
Fonctionnaires :
Secrétaire général	HE Gr B2	1 293	1 293
Secrétaires Administratifs *	288 - 462	395	1 580
Adjoints administratifs (Ech5)	268 -378	353	706
Agent administratif (Ech3)	258 - 336	333	333
Agent des services techniques (Ech 2)	254 - 321	287	287
TOTAL FONCTIONNAIRES		2 661	4 199
			+202 = 4280
Contractuels :
Secrétaire général adjoint **	653 - HE Gr.A	961	961
Chefs de bureau et cat. A ***	343 - 657	569	5 690
Catégorie A	438 - 548	462	1 848
Rédacteurs Cat. B	318 - 488	472	5 192
Surnombre (Cat.2B indice315)	159,00	159,00	159,00
TOTAL CONTRACTUELS		2623,00	13850,00
d) TOTAL		5284,00	18 049,00

En outre, deux conservateurs de bibliothèque, un attaché, un secrétaire administratif et trois agents contractuels sont mis à disposition du Centre national par le Ministère de la culture et de la communication

e) Principales activités en 2000

L'activité de base consiste à apporter des soutiens financiers à la chaîne du livre pour favoriser la création et la diffusion du livre de qualité. La répartition des interventions du CNL entre les grandes catégories d'acteurs du livre ne présente généralement pas de variations importantes ; en 1999, elles se répartissaient de la manière suivante :

- auteurs 16,9 %

- éditeurs 35,1 %

- activités littéraires 10,8 %

- lire en Fête 1,6 %

- bibliothèques + autres aides à la diffusion 32,1 %

- librairies 3,5 %

-Total 100 %

Le régime des avances remboursables accordées par le Centre national du livre aux éditeurs pour des projets de publication a été modifié, à compter du 1er janvier 2000, dans le sens d'une augmentation des montants et d'une conversion partielle en subventions en cas de mévente.

L'objectif de cette évolution est d'intensifier le soutien du CNL aux secteurs éditoriaux d'érudition et de recherche qui subissent depuis plusieurs années un resserrement de leur marché. La méthode consiste à adapter le calcul de l'aide aux mutations du processus éditorial (montée en charge des coûts de création ou d'édition) et à partager le risque éditorial.

Elle se traduit par :

• l'élargissement de l'assiette pour le calcul du devis de référence. Les avances sont désormais calculées en fonction du coût total de production de l'ouvrage : le devis de référence est élargi aux coûts d'édition (frais de préparation, de correction et de composition interne) ajoutés aux seuls coûts de publication.

• un taux de concours maximum porté aux 2/3 du devis de référence pour les secteurs du savoir et de l'érudition (littérature scientifique et technique, sciences humaines et littérature classique).

• le partage des risques de mévente par la conversion d'une partie du prêt en subvention. L'avance, non productive d'intérêt, est remboursable en six annuités, avec une année de délai pour le paiement de la première échéance. Les modalités de versement et de remboursement des sommes accordées sont fixées par un contrat qui prévoit désormais la prise en charge par le CNL d'une part des pertes constatées après trois années d'exploitation commerciale de l'ouvrage.

Les grandes actions d'échanges littéraires et professionnels auxquels a participé et participera le CNL, pour le compte du Ministère de la culture, en 2000 sont les suivantes :

- accueil d'écrivains et de professionnels portugais au salon du livre de Paris en mars,

- organisation d'un colloque européen sur le prix du livre dans le cadre de la présidence française de l'union européenne en septembre à Strasbourg,

- organisation du week-end de promotion du livre et de la lecture «Lire en fête» en octobre avec en particulier l'accueil de grands écrivains européens.

En 2001, le Conseil d'administration du CNL, partiellement renouvelé, traitera principalement de l'actualisation du dispositif d'aides à l'édition et, en fonction des ressources de l'établissement, des conditions d'extension du périmètre des aides à des oeuvres ou des projets numériques en lien avec le livre. Le Centre évaluera et étendra sa politique de partenariat avec les universités, amorcée en 2000. Il participera à l'accueil d'écrivains allemands au Salon du livre de Paris et organisera l'invitation d'écrivains bulgares à faire une tournée de rencontres avec le public français (Belles Étrangères Bulgarie).