CHAPITRE QUATRE
POUVOIRS PUBLICS
Les dépenses de l'agrégat 32 Pouvoirs publics, qui représentent 0,7 % de l'ensemble des crédits inscrits au budget des charges communes , s'élèvent à 4,91 milliards de francs , en progression de 3,6 % par rapport à 2000 :
Crédits du titre II de 2000 à 2001
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
2001/2000 |
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Présidence de la République |
59 |
62,02 |
+ 5,1 % |
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Assemblée nationale |
2.952,71 |
3.031,62 |
+ 2,7 % |
|
Sénat |
1.698,10 |
1.771,75 |
+ 4,3 % |
|
Conseil constitutionnel |
28,14 |
33,26 |
+ 18,2 % |
|
Haute Cour de Justice |
- |
- |
- |
|
Cour de Justice de la République |
6,7 |
6,7 |
0 |
|
Total |
4.744,65 |
4.905,35 |
+ 3,6 % |
Dans son rapport relatif à l'exécution des lois de finances pour 1999, la Cour des comptes note sur ce point :
" Les dépenses de la Présidence de la République ont augmenté de 2,7 %. Les crédits disponibles ont fait l'objet d'un ajustement notable en loi de finances initiale et d'un abondement en cours d'année.
En effet, comme en 1996, pour 16 millions de francs, et en 1997, pour 27,6 millions de francs, le chapitre 20-12 " Présidence de la République - frais de mission et de documentation - Bibliothèque " a reçu 30,1 millions de francs par décret de répartition du 4 octobre, en provenance du chapitre 37-95 " Dépenses accidentelles " du budget des charges communes.
Par rapport à 1998, les dépenses de la Présidence de la République imputées au titre II sont en hausse de 2,7 %. On doit également noter l'ouverture en loi de finances rectificative d'un crédit de 73,5 millions de francs au bénéfice de l'Assemblée nationale et de 53,8 millions au profit du Sénat afin de financer la mise en place des chaînes parlementaires de télévision ".
CHAPITRE CINQ
DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
L'essentiel des dépenses de cet agrégat correspond à des dépenses de personnel, en particulier les charges sociales. Elles s'établissent à 62,42 milliards de francs , en baisse de 29,5 % par rapport à 2000, même si cet agrégat subit d'importantes modifications de périmètre dans le projet de budget pour 2001. Elles représentent 8,7 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes .
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Le chapitre 31-94 " Mesures générales intéressant les agents du secteur public " est destiné à constituer des provisions utilisées pour couvrir les prochaines évolutions des rémunérations publiques intervenant en cours d'année.
Il est doté de 3,25 milliards de francs, contre 230 millions de francs en 2000.
Le gouvernement a utilisé cette provision pour revaloriser de 0,5 % les rémunérations des fonctionnaires, à compter du 1 er décembre 2000, dans le cadre des négociations salariales qu'il a engagées avec les organisations syndicales de la fonction publique.