B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI
1. Évolution des ressources
L'évolution des moyens de l'INI s'inscrit dans le cadre du " projet d'établissement ", axé autour de quatre grands objectifs :
- poursuivre et développer les trois missions fondatrices : accueil des invalides bénéficiaires des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, soins en hospitalisation et en consultation, études et recherches sur l'appareillage des handicapés,
- participation, en partenariat, au service public hospitalier et au schéma sanitaire de prise en charge du handicap,
- préparation de l'accréditation hospitalière,
- préparation de la contractualisation interne avec les centres de responsabilité.
En complément de la subvention de fonctionnement, qui représente moins de la moitié de ses ressources, l'INI dispose de ressources propres. Celles-ci proviennent, pour l'essentiel, de prix de journée et des consultations externes pris en charge par les organismes de sécurité sociale, le service de santé des armées ou le Secrétariat d'Etat, au titre des soins médicaux gratuits (90,2 millions de francs en 1999), complétées par la redevance des personnes hébergées (7,6 millions de francs), et diverses ressources (2,1 millions de francs).
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Évolution des moyens de fonctionnement de l'INI en 2001 |
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. Mesures d'ajustement |
+ 0,315 MF |
sur crédits budgétaires |
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+ 0,315 MF |
sur ressources propres |
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. Moyens nouveaux |
+ 0,460 MF |
sur crédits budgétaires |
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+ 0,460 MF |
sur ressources propres |
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. Transferts (en provenance de la Défense) |
+ 0,019 MF
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sur crédits budgétaires
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De fait, en 2001, l'INI devrait bénéficier de 1,6 million de francs de moyens de fonctionnement supplémentaires, dont la moitié seulement sera financée sur crédits budgétaires. En effet, la totalité des mesures d'ajustement et des moyens nouveaux sont financés à parité absolue entre crédits budgétaires et ressources propres.
Mesures d'ajustement : + 0,6 million de francs (dont 0,3 sur crédits budgétaires)
- repyramidage du corps des adjoints administratifs : 2 emplois concernés pour un coût total de 52.333 francs, financés pour moitié sur crédits budgétaires et pour moitié sur ressources propres ;
- repyramidage du corps des aides soignants : 9 emplois concernés, pour un coût total de 140.760 francs financés pour moitié sur crédits budgétaires et pour moitié sur ressources propres ;
- transformation d'emplois " dans le cadre du projet d'établissement " : 2 emplois d'agents hospitaliers concernés, pour un coût total de 5.413 francs, financés pour moitié par crédits budgétaires et pour moitié par ressources propres ;
- transformation d'emplois : 3 emplois concernés pour 6.615 francs, financés en totalité sur ressources budgétaires ;
- transformation d'emplois " dans le cadre du renforcement des moyens administratifs " : 2 emplois concernés, pour un coût total de 63.760 francs, financé pour moitié sur crédits budgétaires et pour moitié sur ressources propres ;
- remplacement du contingent militaire (anciens " appelés ") : 2 emplois de médecins concernés, pour un coût total de 247.812 francs, financé à hauteur de 181.049 francs sur crédits budgétaires et de 66.963 francs sur ressources propres.
Moyens nouveaux : + 0,9 million de francs (dont 0,45 sur crédits budgétaires)
- Création de quatre emplois nouveaux dans le cadre des " actions d'amélioration exigées par l'accréditation de l'établissement en 2001 " :
. deux financés sur ressources propres pour 459.578 francs
. deux financés sur crédits budgétaires pour 459.578 francs.