D. POLLUTIONS ET RISQUES : " OPÉRATION-VÉRITÉ " SUR LES CRÉDITS DE L'ADEME
Les crédits de paiement consacrés à l'agrégat " Pollutions et risque " augmentent en 2001 de 8 %. Les autorisations de programme sont en baisse de 7 %. Cette évolution globale recouvre des évolutions contrastées :
- l'IPSN est intégré dans cet agrégat à hauteur de 1,334 milliard de francs (968,5 millions de francs pour le fonctionnement général autorisant la création de 54 nouveaux emplois 10 ( * ) dont 22 au titre de la réduction du temps de travail et 366 millions de francs pour les expertises) ;
- l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ( INERIS ) voit ses moyens renforcés en 2001 à hauteur de 20 millions de francs en moyens de fonctionnement (autorisant la création de 23 emplois ) et de 17 millions de francs de subventions d'investissement (+ 39 %) ;
- les crédits de paiement de l'ADEME baissent de 1,7 milliard de francs à 492 millions de francs (- 71 %) afin d'adapter ses dotations budgétaires à ses besoins effectifs, compte tenu des très importants reports observés les années précédentes (3,65 milliards de francs de reports disponibles à la fin de l'exercice 1999) ; toutefois, la subvention de fonctionnement de l'ADEME passe de 161,5 millions de francs à 171,5 millions de francs (soit 10 millions de francs de mesures nouvelles notamment pour créer 10 nouveaux postes).
Par ailleurs, la politique de prévention des risques naturels (en vue de la réalisation de 5.000 plans de prévention des risques en 2005) bénéficie en 2001 de 3,5 millions de francs supplémentaires pour atteindre 76 millions de francs (soit + 4,6 %). Il s'agit d'élaborer les plans de prévention et de réaliser les dossiers d'information départementaux et communaux.
En outre, il faut rappeler que depuis le vote de la loi de finances rectificative pour 1999 11 ( * ) (et jusqu'au 1 er septembre 2006), le Fonds de prévention des risques naturels majeurs contribue au financement des études nécessaires à la préparation et à l'élaboration des plans de prévention des risques, à parité en principe avec l'Etat.
E. LES CRÉDITS CONSACRÉS PAR LE MINISTÈRE À LA RECHERCHE DEMEURENT GLOBALEMENT STABLES ET AUGMENTENT EN ENGAGEMENT
Crédits alloués à la recherche (2000-2001), hors IPSN
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en millions de francs |
LFI 2000 |
PLF 2001 |
Evolution (en %) |
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Dépenses ordinaires dont personnel du ministère dont fonctionnement et interventions dont personnels de l'INERIS |
14,6 7,7 1,8 5,1 |
20,4 7,7 1,8 10,9 |
+ 39 % |
|
Crédits de paiement |
67,8 |
61 ,2 |
- 10 % |
|
Autorisations de programme |
70,0 |
84,0 |
+ 20 % |
Source : ministère de l'environnement.
En dépenses ordinaires, aucune mesure nouvelle propre n'est prévue sur le budget du ministère. L'augmentation des dépenses ordinaires allouées à la recherche découle de la dotation spécifique à l'INERIS pour rémunérer des personnels de recherche, qui double en un an.
En autorisations de programme, les crédits de 70 millions de francs prévus ont été portés à 75 millions de francs dans la première loi de finances rectificative pour 2000 afin de financer les recherches sur les effets de la marée noire causée par le naufrage de l'Erika . Ces crédits sont portés à 84 millions de francs en 2001 pour renforcer l'INERIS et également doter par anticipation l'AFSSE (10 millions de francs).
Axes stratégiques de la recherche - autorisations de programme
|
en millions de francs |
LFI 2000 |
LFR 2000 |
PLF 2001 |
|
Pollution atmosphérique |
7 |
10 |
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Gestion des ressources en eau et solution |
13 |
+ 5 |
10 |
|
Biodiversité et patrimoine naturel |
9 |
11 |
|
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Risques et santé humaine |
23 |
18 |
|
|
Sciences économiques et sociales |
5 |
5 |
|
|
INERIS |
13 |
20 |
|
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AFSSE |
- |
10 |
|
|
TOTAL |
70 |
84 |
Source : ministère de l'environnement.
* 10 Ces créations porteront les effectifs de l'IPSN à 1.443 postes.
* 11 Article 55. cf. commentaire à l'article 31 du rapport n° 144 (1999-2000) de Philippe Marini, au nom de la commission des finances du Sénat.